04/06/2015 - Colloque de la FNAT

Le 4 juin 2015, la Fédération Nationale des Associations Tutélaires organise un colloque sur la responsabilité des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Ce colloque se déroulera à Paris au siège de la MGEN. Vous trouverez ci-desous tous les détails de ce colloque.


‘’ LES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION : RESPONSABLES  JUSQU’OU ? ’’

La responsabilité dans l’exercice du Mandat

   

Le Jeudi 4 JUIN 2015 - Amphi de la MGEN

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3 Square Max-Hymans - Paris 75 015 - Métro Montparnasse


Pour télécharger le bulletin d'inscription, cliquez sur le lien suivant : http://www.fnat.fr/media/actualites/fnat_actualites_fichier_210_1429085736.pdf

En effet, 6 ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 a incontestablement impacté la pratique professionnelle : mise en œuvre des mandats et renforcement des droits des personnes protégées, posture des professionnels de terrain, l’organisation et le fonctionnement des services MJPM, la formation des MJPM etc  …. Tous ces thèmes mériteraient de faire l’objet d’une journée d’étude. Cette année, nous avons choisi de braquer nos projecteurs sur le thème de LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES MJPM parce qu’il représente un enjeu fort pour l’ensemble de nos Services MJPM ainsi que pour tous les Mandataires Judiciaires à la protection des majeurs (MJPM à titre individuel et MJPM préposé d’établissement).

Le programme de ce colloque a été construit pour laisser la part belle aux échanges entre professionnels, aux retours d’expériences du terrain et une attention particulière aux débats croisés et échanges avec la salle. Ainsi, cette journée abordera la question de la responsabilité notamment à travers :

  • La responsabilité civile du service MJPM (délictuelle, mais aussi contractuelle et pénale) dans le cadre de l’exercice du mandat de protection.
  • L’état de la jurisprudence depuis la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007
  • Les risques les plus emblématiques au sein des services MJPM
  • La gestion et la communication de crise après la réalisation d’un risque majeur
  • La position de la 1ère chambre civile de la cour de cassation en la matière
  • Un focus sur les jurisprudences les plus importantesen matière de PJM ex : Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2013  qui a fait couler beaucoup d’encre et inquiéter  les responsables de services MJPM.
  • Etc… 

Avec la participation deJuge des Tutelles de l’ANJI, Universitaire et Professeur de Droit, Conseiller à la Cour d’Appel de Paris, Avocat à la Cour de Cassation, Spécialiste des Assurances pour les services MJPM, Expert de la communication de Crise et Professionnels de la protection juridique (Cf. programme pour plus de détails).

Bonjour et bienvenue sur votre nouveau site TutelleAuQuotidien.fr

 

Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

Nous souhaitions vous apporter une meilleure navigation et encore plus de contenu. C'est pour cela que votre site fait peau neuve en cette période estivale. Au programme de votre navigation : refonte, relooking et enrichissement de contenu.

Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

Nous vous souhaitons une agréable navigation.

L'équipe de Tutelle Au Quotidien

 

 

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