26/10/2012 - Recours en référé de la Chambre Nationale

La Chambre Nationale des MJPM a déposé devant le Conseil d'Etat un recours sur le fond et en référé contre l'instruction du 14 septembre 2012 par laquelle la DGCS suspend le règlement de la rémunération des MJPM individuels (voir notre article du 03/10/12).

Vous trouverez ci-dessous le courrier d'information que la Chambre a adressé à ses adhérents et qu'elle nous a transmis pour information.

Document :

- Recours de la Chambre Nationale des MJPM auprès du Conseil d'Etat (courrier aux adhérents)

Fichiers à télécharger

Bonjour et bienvenue sur votre nouveau site TutelleAuQuotidien.fr

 

Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

Nous souhaitions vous apporter une meilleure navigation et encore plus de contenu. C'est pour cela que votre site fait peau neuve en cette période estivale. Au programme de votre navigation : refonte, relooking et enrichissement de contenu.

Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

Nous vous souhaitons une agréable navigation.

L'équipe de Tutelle Au Quotidien

 

 

Actualisation de nos contenus en cours... Rendez-vous en septembre pour découvrir des mises à jour de notre documentation !