26/10/2012 - Recours en référé de la Chambre Nationale
La Chambre Nationale des MJPM a déposé devant le Conseil d'Etat un recours sur le fond et en référé contre l'instruction du 14 septembre 2012 par laquelle la DGCS suspend le règlement de la rémunération des MJPM individuels (voir notre article du 03/10/12).
Vous trouverez ci-dessous le courrier d'information que la Chambre a adressé à ses adhérents et qu'elle nous a transmis pour information.
Document :
- Recours de la Chambre Nationale des MJPM auprès du Conseil d'Etat (courrier aux adhérents)