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ESSMS pour enfants handicapés : l'attestation d'honorabilité se généralise
Ce document s'obtient via la plateforme Honorabilité. Il permet d'attester que la personne, professionnel ou bénévole, n'a pas de condamnation au casier judiciaire, ni sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) l'empêchant d’intervenir auprès de mineurs. Cette démarche, en place depuis deux ans dans le secteur de la protection de l'enfance et la petite enfance, prévoit son déploiement dans le champ des adultes handicapés (en 2027) et celui des personnes âgées (en 2028).
