Calcul émoluments

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il y a 13 ans 9 mois #3310 par Sophie90
Calcul émoluments a été créé par Sophie90
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider par rapport au calcul des émoluments ?
J'exerce en établissment, et je n'arrive pas à calculer les émoluments pour 2010 ?
J'ai un Mr qui est décédé le 10 mars 2010. Je dois calculer le montant des émoluments pour la période du 1er janvier 2010 au 10 mars 2010, en sachant qu'il a eut comme ressources 2872.89 €

Je sais que je dois prendre les nouveaux barêmes pour 2010, mais je ne suis pas sure de mon calcul.

Merci

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il y a 13 ans 9 mois #3313 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Calcul émoluments
Il faut prendre pour base, les revenus de l'année 2009.
Grâce à ces revenus 2009, vous déterminez le montant mensuel de vos émoluments.
Enfin vous "proratisez", le mois de mars à raison de 10/31°.

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il y a 13 ans 9 mois #3315 par dado14800
Réponse de dado14800 sur le sujet Re:Calcul émoluments
Je me permets d'intervenir, car selon des infos de la DDASS de mon département (14) la règle du prorata temporis n'existe plus. Le calcul de la participation sera : le mois entier, si la mesure est ouverte avant le 16 du mois concerné. Pour un décès, le calcul sera le mois entier si le décès est intervenu ^le 16 ou après le 16 dudit mois. Si le décès est intervenu avant le 16 (et c'est le cas) le mois du décès n'est pas à facturer.
Bonne réception

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il y a 13 ans 9 mois #3316 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Calcul émoluments
Les instructions que nous avons reçues nous indiquent que les dispositions que vous mentionnez (1-15, 16-fin de mois)sont abrogées. C'est à nouveau la règle du prorata temporis qui s'applique, voici le commentaire reçu :
"Suite à une demande des fédérations des mandataires individuels (Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires Indépendants à la Protection des Majeurs et la Chambre nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des majeurs), le financement sur fonds publics et la participation des personnes sont à nouveau calculés selon la règle du prorata temporis."

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il y a 13 ans 9 mois #3318 par dado14800
Réponse de dado14800 sur le sujet Re:Calcul émoluments
Serait-il posssible d'avoir plus de précisions sur cette modification ? merci d'avance. Aucune information ne nous a été donnée à ce sujet.

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il y a 13 ans 9 mois #3320 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Calcul émoluments
Nous avons reçu une nouvelle fiche individuelle de calcul et un nouvel état nominatif qui permettent un calcul au prorata temporis, accompagnés des consignes suivantes :
"5ème et 6ème cellules relatives à la période de gestion: « Date de début » et « Date de fin » : Par défaut la période de gestion va du 1er janvier au 31 décembre. Ces dates sont donc déjà inscrites.
o Date de début : Vous devez inscrire la date de l'accusé de réception de l'ordonnance conformément à l’article 1231 du code de procédure civile.
La date à inscrire doit l’être sous la forme : JJ/MM/AAAA. Si une ordonnance a été prise ultérieurement modifiant par exemple la mesure de curatelle en tutelle, vous n’en tenez pas compte. Vous devez donc indiquer la date de la première ordonnance qui vous a confiée la mesure.
De la même façon, si la personne était prise en charge auparavant par un autre mandataire vous n’en tenez pas compte. Vous indiquez la date à laquelle la mesure vous a été confiée.
o Date de sortie de la mesure : La date à inscrire doit l’être sous la forme : JJ/MM/AAAA. Vous devez indiquer la date de sortie définitive de la mesure intervenue en 2010.

Les informations inscrites dans ces cellules sont importantes car elles permettent de calculer au prorata-temporis les montants du prélèvement et du financement public."

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