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Dossier d'agrément sur Paris
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il y a 12 ans 10 mois #10392
par josh liman
Réponse de josh liman sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
L'envoi de la copie au Procureur est indiqué dans l'article R472-2 du CASF que vous avez cité.
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- nicogin
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il y a 12 ans 10 mois #10396
par nicogin
Réponse de nicogin sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
merci à tous.
Il est vrai que j'avais cherché la facilité en posant la question ici et je remercie PH94 pour sa réponse claire et précise.
Sur Paris, c'est bien sûr à la DDCS et l'envoi en AR n'est pas obligatoire (d'après eux), en revanche au procureur oui.
De toute façon comme ça a l'air bouché sur Paris, je vais probablement tenter dans le 92.
Il est vrai que j'avais cherché la facilité en posant la question ici et je remercie PH94 pour sa réponse claire et précise.
Sur Paris, c'est bien sûr à la DDCS et l'envoi en AR n'est pas obligatoire (d'après eux), en revanche au procureur oui.
De toute façon comme ça a l'air bouché sur Paris, je vais probablement tenter dans le 92.
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il y a 12 ans 10 mois #10412
par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: Dossier d'agrément sur Paris
Une DDCS IDF au téléphone me précise que dans le cadre de la procédure d'agrément, le DDCS "représente le Préfet".
Donc dossier à la DDCS, copie au Procureur. On y arrive ...
Donc dossier à la DDCS, copie au Procureur. On y arrive ...
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