MJPM PRIVE ET DECLARATION CNIL?

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il y a 7 ans 1 mois #10555 par steve
BONJOUR

QUAND EST-IL DU STATUT DE MJPM INDIVIDUEL ET DE SES OBLIGATIONS DE DECLARATION CNIL?
INFORMATIONS, TEMOIGNAGES DE MJPM INDEPENDANTS.
AVEZ-VOUS TOUTES ET TOUS FAIT UNE DECLARATION CNIL...DE QUEL TYPE?
TOUJOURS A VOUS LIRE
TRES CORDIALEMENT
STEVE

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il y a 7 ans 1 mois #10556 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet MJPM PRIVE ET DECLARATION CNIL?
Il faut procéder à la déclaration dite "normale".

PS: la règle veut de ne pas écrire votre post en majuscules

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il y a 6 ans 11 mois #10903 par MATIDA
Réponse de MATIDA sur le sujet MJPM PRIVE ET DECLARATION CNIL?
Je confirme que la déclaration normale est de mise et obligatoire.
Ma DDCS demande lors de ses inspections cette déclaration dont les références doivent être isncrites dans la notice d'information remise ua majeur.

Tu trouveras un dossier complet sur ce thème sur le site de la FNMJI ( www.fnmji.fr ) dans l'onglet ressources documentaires > fiches pratiques.
attention cet accès est réservé aux adhérents.

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