AGREMENT ET DECLARTION A LA CNIL POUR MJPM PRIVE

Plus d'informations
il y a 12 ans 1 mois #11078 par LAROUSSE
La déclaration à la C N I L est elle obligatoire pour un MJPM privé qui n'utilise aucun logiciel informatique excepté Exel et Word mais par contre qui suit et rapatrie les mouvements bancaires des personnes protégées par internet - établi en ligne des déclarations A LA CAF - l'URSSAF/ CESU - etc

Par avance merci pour vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum