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deces d'un MJPM en exercice
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il y a 12 ans 6 mois #11120
par tut92
deces d'un MJPM en exercice a été créé par tut92
Bonjour,
Que se passe t'il si un MJPM décède alors qu'il était en chaege de mesures, compte de gestion, archives, qui gère les dossiers en attendant qu'un nouveau MJPM soit nommé ?
Je remercie tout ceux qui pourraient m'éclairer.
Que se passe t'il si un MJPM décède alors qu'il était en chaege de mesures, compte de gestion, archives, qui gère les dossiers en attendant qu'un nouveau MJPM soit nommé ?
Je remercie tout ceux qui pourraient m'éclairer.
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il y a 12 ans 6 mois #11124
par RraAn
Réponse de RraAn sur le sujet Re: deces d'un MJPM en exercice
C'est malheureusement arrivé dans mon département en fin 2011.
Personne n'est habilité à gérer les mesures, de fait, et donc...
... le tribunal a réagit en toute urgence, et les mesures (environ 30) ont pu être confiées en 2 ou 3 jours à 1 association (2/3) et à des MJPM privés (le 1/3 restant).
En ce qui concerne les archives et les fonds de dosssiers, c'est le fils du MJPM décédé qui a eu l'obligence de les trier (avec l'aide des successeurs) et de les répartir.
Personne n'est habilité à gérer les mesures, de fait, et donc...
... le tribunal a réagit en toute urgence, et les mesures (environ 30) ont pu être confiées en 2 ou 3 jours à 1 association (2/3) et à des MJPM privés (le 1/3 restant).
En ce qui concerne les archives et les fonds de dosssiers, c'est le fils du MJPM décédé qui a eu l'obligence de les trier (avec l'aide des successeurs) et de les répartir.
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il y a 12 ans 6 mois #11127
par tut92
Réponse de tut92 sur le sujet Re: deces d'un MJPM en exercice
Merci pour votre réponse
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il y a 12 ans 6 mois #11129
par RraAn
de rien!
J'ai juste oublié de préciser 1 point trés important...
Si le tribunal concerné a pu réagir en temps réel, c'est parceque sa greffière en charge des mesures de protection a été informée du décés dans la journée même, grâce à une connaissance commune.
Si cela n'avait pas été le cas.../...
Réponse de RraAn sur le sujet Re: deces d'un MJPM en exercice

J'ai juste oublié de préciser 1 point trés important...
Si le tribunal concerné a pu réagir en temps réel, c'est parceque sa greffière en charge des mesures de protection a été informée du décés dans la journée même, grâce à une connaissance commune.
Si cela n'avait pas été le cas.../...
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