PRESTATION DE SERMENT

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il y a 11 ans 2 semaines - il y a 11 ans 2 semaines #11176 par cmmjpm
PRESTATION DE SERMENT a été créé par cmmjpm
BONJOUR
J'ai été agrée il y plus d'un mois, j'ai pris contact avec le juge pour me presenter et j'attends,
pourriez vous m'expliquer comment cela se passe pour la prestation de serment, le lien est il fait entre l'administration qui delivre l'agrement et le tribunal ou dois je à nouveau ecrire au juge pour lui transmettre mon agrément?

En vous remerciant par avance.
Dernière édition: il y a 11 ans 2 semaines par cmmjpm.

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il y a 11 ans 2 semaines #11177 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: PRESTATION DE SERMENT
Avez vous complété et adressé le formulaire cerfa "Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel" ?

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il y a 10 ans 9 mois #11725 par jaba54
Réponse de jaba54 sur le sujet Re: PRESTATION DE SERMENT
la prestation de serment doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent l'obtention de l'agrément. Personnellement, un simple contact avec la greffière m'a permis de m'orienter vers la personne qui s'en chargeait (et qui m'a envoyé les docs necessaires)

Cordialement

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il y a 10 ans 8 mois #11760 par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: PRESTATION DE SERMENT
Bonjour,
Après avoir rempli les documents CERFA, j'ai adressé directement ces documents au Procureur de mon département et son secretariat m'a transmis la convocation. Aussi simple que cela une prestation de serment devant le TGI.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: tutelle_FR

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il y a 10 ans 8 mois - il y a 10 ans 8 mois #11825 par tutelle_FR
Réponse de tutelle_FR sur le sujet Re: PRESTATION DE SERMENT
Bonjour,
Faut-il adresser le formulaire à chaque Tribunal d'instance pour lequel on a obtenu l'agrément ?
Merci.
Dernière édition: il y a 10 ans 8 mois par tutelle_FR.

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il y a 10 ans 8 mois #11826 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: PRESTATION DE SERMENT
La prestation de serment s'effectue au TI du chef lieu de département et vaut pour tout le territoire national...
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: tutelle_FR

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