AGREMENT - DOMICILIATION ACTIVITE MJPM

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il y a 11 ans 7 mois #12036 par MAT21
AGREMENT - DOMICILIATION ACTIVITE MJPM a été créé par MAT21
Bonjour,

Je prépare mon dossier de demande d'agrément et je rencontre un problème avec le justificatif de domicile professionnel.

En effet, je suis locataire et il est stipulé dans mon bail que je ne peux pas exercer une profession libérale à mon domicile.

Pour résoudre le problème, j'envisage de signer un contrat de domiciliation avec une société dont c'est l'activité.

Avez-vous une expérience en la matière ?

Comment réagissent les DDCS ?

D'avance merci aux personnes qui me répondront.

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il y a 11 ans 7 mois #12043 par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: AGREMENT - DOMICILIATION ACTIVITE MJPM
Vous vous posez trop de questions pour cette demande d'agrément.
Est il demandé une copie de votre contrat de location ? Non alors à quoi bon.
Vous avez quatre mois pour réfléchir à l'endroit où vous aller exercer.
SI VOUS AVEZ VOTRE AGREMENT DANS LES 4 MOIS ??????
Car les DDCS trainent des pieds pour donner de nouveaux agréments privés.

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il y a 11 ans 7 mois #12044 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: AGREMENT - DOMICILIATION ACTIVITE MJPM
Quid de l'immatriculation au CFE ?

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