REFUS AGREMENT

Bonjour à tous et merci pour votre site.

J'ai obtenu mon CNC en avril 2013. Je suis actuellement salarié à temps complet dans l'attente de mon agrément.Afin de pouvoir passer cet examen, j'ai financé le cout de cette formation et pris en congés sans solde. En cas d'agrément, je souhaite me consacrer exclusivement au métier de MJPM privé et démissioner de mon poste actuel.( je l'ai d'ailleurs spécifié dans ma demande d'agrément).
Stuppeur : Je viens de recevoir le refus de ma demande d'agrément : Avis favorable du Procureur de la République mais avis non favorable de la DDCS : considérant qu'aucune garantie n'est donnée quand à ma disponibilité compte tenu de mon activité salariée à temps complet !!!
Je souhaite faire un recours mais
Si je démissione , je me retrouve sans emploi et sans aucun revenus et si je ne démissione pas je n'aurai pas mon agrément !! Que faire ?
Absolument rien n'est spécifié dans les textes !!!
Avez-vous rencontré cette situation ? Que faire ?
Merci pour votre réponse

J'ai eu connaissance de ce type de situation dans 2 départements du Sud.

2 fois...

Réglé facilement:
* Passage à temps partiel: 80% d'ETP dans l'activité salariée actuelle;
* Courrier explicatif (pour le projet) attestant sur l'honneur que dans 1 premier temps vous vous auto-limiterez à une activité de 7 ou 8 mesures, et que vous démissionnerez une fois ce seuil franchis.

Il est tout de même compréhensible, à mon sens, pour des raisons ayant trait à la qualité du service rendu, que l'autorité qui vous délivre l'agréement ne prenne pas le risque que vous cumuliez, dans le pire des cas, 35h par semaine en activité salarié + 35h par semaine en activité libérale... il ne faut pas oublier qu'une fois que vous êtes agréé, vous l'êtes définitivement et sans limitation dans le temps (sans possibilité de vous retirer l'agrément, sauf en cas de faute pénalement condamnable).

Discutez de cette solution avec votre interlocuteur à la DDCS... si cela suffit à déverrouiller la situation... banco ^^

Merci pour votre réponse et vos conseils.

Sur ma demande d'agrément, j'ai attesté sur l'honneur et j'ai un courrier de mon employeur stipulant ma démission par consentement mutuel dés mon agrément . Je ne serai ni à 80%, ni à 50% mais bien à 100% pour me consacrer aux majeurs protégés.
Je ne connais pas bien la DDCS et je me trompe certainement mais j'ai plus l'impression qu'avec les problémes de budget que cet organisme rencontre, on limite le plus possible des agréments.

Encore merci en tout cas.

Voyez d'abord avec la DDCS si vous vous mettez immédiatement à 90% si c'est OK.
Attention, vous n'avez pas le droit de déposer un nouveau dossier avant un an.
Recours administratif bidon car la DDCS est juge et partie dans cette affaire.
Recours en justice => délai deux ans.
Personnellement, j'ai attendu depuis 3 an mon agrément de privé.