REFUS D AGREMENT

Bonjour

Avez-vous été face a un refus d'agrément pour l'exercice de MJPM individuel ?

si oui sur quel département et pour quel motifs ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Ness

Depuis mai 2011, la DDCS 95 refuse de donner des agrément SANS AUCUNE RAISON, alors que le schéma directeur (fait par la DDCS) dit le contraire.
Allez comprendre !!!

réglementairement parlant peuvent ils refuser des agréments ?
certains disent que oui d autres non

comment le savoir ?

si la DDCSPP refuse votre agrément alors que des agréments supplémentaires sont préconisés dans le schéma régional , il faut aller au tribunal administratif!!!