Agrément

Bonjour,
J'apprend par la Ddass qu'à ce jour aucun agrément ne peut être délivré par les Ddass car il manque la parution d'un arrêté précisant le continu de la demande d'agrément... Je pensais que les décrets parus en la matière suffiraient.
Cet arrêté serait en préparation au J.O. !
Murielle