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projet de loi adaptation de la société au vieillis

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il y a 10 ans 7 mois #13779 par lv89
projet de loi adaptation de la société au vieillis a été créé par lv89
Bonjour,

quelques articles concernant les MJPM dans le texte présenté cet après midi sur le DIPM, l'agrément des MJPM individuels et la sauvegarde de justice
www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl1994.pdf
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: MJPM13, Meretsoleil

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