délai obtention agrément MJPM

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il y a 5 ans 5 mois #13832 par mjpmec
Bonjour à tous,

J'ai déposé ma demande d'agrément à la DDCS.
Je sais que le délai est de quatre mois à la date de réception du dossier complet.
Savez vous si la DDCS respecte bien ce délai ou si cela lui arrive de dépasser alors que la loi dit qu'au delà des quatre mois la réponse est négative?

Merci à vous pour vos réponses.
Bientôt pour moi les 4 mois et je m'impatiente ...

Cordialement

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il y a 5 ans 5 mois #13834 par edegourcez755
Bonjour,
Cela dépend avant tout du schéma régional... Dans certains départements, la DDCS envoie un courrier accusant réception du dossier et précisant qu'elle pourrait reprendre contact avec le candidat au delà du délai de 4 mois. Néanmoins il ne faut pas se faire trop d'illusions.
Bon courage !
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il y a 5 ans 5 mois #13836 par électronlibre
Bonjour,
Si dans le délai de quatre mois, la DDCS ne vous a pas répondu, il faut considérer que votre demande est rejetée et vous devez attendre un an avant de renouveler votre demande. Cdt
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