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MJPM a plusieurs
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                il y a 10 ans 8 mois         -  il y a 10 ans 8 mois        #14391
        par Amoni
    
    
    
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        MJPM a plusieurs a été créé par Amoni            
    
        Problématique posee : le MJPM Libéral ne peut s'associer dans une structure morale, ok. Si plusieurs MJPM veulent se regrouper, on leur accorde la pssobilite de se mettre en SCM.ok.
Question: qu'est ce qui empêche plusieurs MJPM de s'associer pour une activité administrative et de services dans une Sarl au lieu d'une scm ? Car la SCM ne présente aucun intérêt fiscal, bien évidement. Cette Sarl fournirait les moyens informatiques, la secrétaire qui serait chargée dapporter une assistance administrative. Étant entendu que le MJPM exercerait en libéral et resterait responsable de ses dossiers.
Car vous l'aurez compris, le schéma en libéral est trop taxé et il s'agit la en fait par ce montage fiscal, légal a mon sens, de diminuer la base taxable des revenus en libéral et en percevoir sous forme de dividendes ou sous forme de salaire au titre d'une activite purement administrative par la SARL.
Je demande donc l'avis dun juriste fiscaliste sur ce point.
    Question: qu'est ce qui empêche plusieurs MJPM de s'associer pour une activité administrative et de services dans une Sarl au lieu d'une scm ? Car la SCM ne présente aucun intérêt fiscal, bien évidement. Cette Sarl fournirait les moyens informatiques, la secrétaire qui serait chargée dapporter une assistance administrative. Étant entendu que le MJPM exercerait en libéral et resterait responsable de ses dossiers.
Car vous l'aurez compris, le schéma en libéral est trop taxé et il s'agit la en fait par ce montage fiscal, légal a mon sens, de diminuer la base taxable des revenus en libéral et en percevoir sous forme de dividendes ou sous forme de salaire au titre d'une activite purement administrative par la SARL.
Je demande donc l'avis dun juriste fiscaliste sur ce point.
        Dernière édition: il y a 10 ans 8 mois  par Amoni.            
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                il y a 10 ans 7 mois                #14457
        par Amoni
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de Amoni sur le sujet Re: MJPM a plusieurs            
    
        Comment se fait il qu'il n'y ait pas d'avis sur le sujet ?    
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- celestin
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                il y a 10 ans 7 mois                #14459
        par celestin
    
    
    
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de celestin sur le sujet Re: MJPM a plusieurs            
    
        Un mandataire personne physique ne peut pas exercer dans le cadre d’une SARL, SA, SCP (Société civile professionnelle) ou une association. En effet si les mesures sont confiées à une société (SARL, SCP, SA …) dont cette personne est l’associé ou à une association dont elle est le président, cette personne exerce son activité au nom de la société ou de l’association et non pas en son nom propre. C’est la société ou l’association qui sera rémunérée pour les mesures de protection et non la personne elle-même. L’exercice d’une activité à tire individuel par le biais d’une association ou d’une société est donc illégal    
    
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