Agrément documents à fournir

Bonjour,

Je suis en train de constituer mon dossier de demande d'agrément.
Dans les pièces à fournir, il est demandé de leur transmettre, une copie de l'immatriculation de l'entreprise au centre de formation des entreprises et une attestation d'assurance en responsabilité civile.

Comment leur fournir de tels documents alors que je ne suis pas sur que ma demande d'agrément sera acceptée ? Puis-je conditionner ces fournitures à la validation de cet agrément ?

Merci pour vos réponses.

Luc

Bonjour,

Je suis dans la même situation que la votre concernant ma demande d'agrément notamment pour l'immatriculation de l'entreprise.
Je ne sais pas comment m'y prendre, avez vous pu finaliser votre démarche ?

Merci

Stéphanie

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