bonjour
je ne comprends pas comment la DDASS peut examiner une inscription provisoire après le 01/01/2009.
Après cette date, il faut que l'ets procède à une demande de déclaration préalable à le désignation d'un préposé qui doit avoir son CNC.
à moins que vous soyez déclarée en service au sens de l'art L314 du CASF?