rc pro et agrement

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il y a 14 ans 2 mois #2878 par cathy68
rc pro et agrement a été créé par cathy68
bonjour, je vais déposer prochainement ma demande d'agrément. je suis cependant surprise de constater qu'il faut justifier dès le dépôt de la demande , de la souscription d'une assurance rc professionnelle alors que l'octroi de l'agrément peut durer 4 mois et que je n'exerce en attendant aucune mesure.
Ne peut-on pas attendre de souscrire la rc pro qu'une fois l'agrément obtenu???
Merci pour vos réponses

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il y a 14 ans 2 mois #2881 par isa77
Réponse de isa77 sur le sujet Re:rc pro et agrement
Non cela est obligatoire dans le dépot d'agrément, ainsi qu'un numéro de Siret, bien vous reporter à la notice d'information du CERFA d'inscription, sinon vous serez déclarée irrecevable.
Bon courage.

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il y a 14 ans 1 mois #2978 par cathy68
Réponse de cathy68 sur le sujet Re:rc pro et agrement
Bonjour,

Effectivement, je l'avais bien lu dans la notice SERFA mais quand même, cela me paraissait prématuré..concernant la déclaration en qualité d'autoentrepreneur pour obtenir le n° SIRET, je trouve également que cela pourrait attendre l'agréément car en attendant, durant les 4 mois, on perd déjà ses droits d'assuré social auprès de la CPAM ..et pour finalement être dans l'incertitude d'obtenir l'agréément puis des mesures du TI choisi! tout cela me laisse perplexe et j'hésites encore à franchir le pas.
Cathy

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il y a 14 ans 1 mois #2979 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:rc pro et agrement
Bonsoir.

Je pense que vous avez fait le plus dur en obtenant le CNC.
Mais il reste d'autres obstacles: justification des 3 ans d'ancienneté dans un des domaines nécessaire à l'exercice de la profession, et surtout le schéma régional qui doit fixer le nombre de MJPM.

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il y a 14 ans 1 mois #2992 par cathy68
Réponse de cathy68 sur le sujet Re:rc pro et agrement
bonjour, concernant les 3 ans d'ancienneté: pas de problème , et la personne que j'ai contacté à la ddass du haut rhin m'a indiqué que notre schéma régional est en cours de finalisation et que le renouvellement des mandataires privés est prévu.. de ce côté tout va donc bien..
ce qui me questionne c'est de savoir quelle sera ma couverture sociale lors de mon immatriculation si je conserve une activité salariée parallèle ( j'ai lu la Faq sur le site de l'autoentrepreneur mais j'avoue que cela reste encore très flou ..notamment concernant les IJ ou encore la couverture sociale de mon bébé , mon ayant droit qui bénéficie d'une ALD..comment sera t-elle prise en charge??
J'aimerais poser quelques questions à un MJPM libéral qui a conservé une activité salariée en parallèle, merci à ceux qui voudront bien me consacrer un peu de temps.
Cordialement
Cathy

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il y a 14 ans 1 mois #3035 par isa77
Réponse de isa77 sur le sujet Re:rc pro et agrement
Dans la déclaration d'auto entrepreneur, il faut préciser à un endroit que tu feras cela à temps partiel, afin de ne pas générer de changement de régime de sécu.Dans le cas ou tu indiques temps complet, tout change, la sécu te radies et tu passes à la RAM GAMEX.Il faut donc faire attention au moment du remplissage de ta déclaration auto entrepreneur.
Bon courage pour la suite.

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