associations tutélaires ; restponsabilité civile

Bonsoir,


Je cherche l'article de loi qui impose la souscription aux associations tutélaires d'une assurance responsabilité civile.

Je ne trouve que l'article pour les MJPM à titre individuel ; art 472-1 du Code de l'action sociale et des familles.

dans le cadre de mes études juridiques je réalise un rapport sur les associations tutélaires.

Merci de votre aide/