Bonjour,
Nous sommes quelques uns à être agréé sur plusieurs départements.
J'ai eu deux versions de paiement des DDCS. La première est "c'est la DDCS du lieu du siège sociale qui paie pour tous les départements". La seconde est "on peut passer plusieurs conventions"
Je connais une MJPM qui a passé 2 conventions sur deux départements l'un avec son siège, l'autre avec une domiciliation.
Avez vous des textes plus précis sur le sujet ?
Merci et bonnes fêtes !