ASSURANCE MJPM Préposé

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #4832 par MJPMMJPM
ASSURANCE MJPM Préposé a été créé par MJPMMJPM
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un connaît les références précises de textes portant obligation pour un MJPM préposé d'établissement d'être titulaire d'une assurance RC pro, avec précision du souscripteur: employeur ou MJPM ? J'ai eu beau chercher... Je n'ai rien trouvé...
Sinon, où puis-je m'adresser pour me renseigner ? A l'ARS ?
Avant d'en parler à mon employeur, je préfère disposer des textes.
MERCI d'avance.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #4837 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:ASSURANCE MJPM Préposé
Bonsoir.
Non, les MJPM préposés hospitaliers n'ont pas cette obligation.
Nous sommes couverts par la RC de notre établissement ; toutefois vérifiez bien le contenu de la ou des clauses concernées.
cordialement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #4839 par MJPMMJPM
Réponse de MJPMMJPM sur le sujet Re:ASSURANCE MJPM Préposé
Merci Saphir pour cette réponse. Je vais vérifier auprès de mon employeur, mais je crains qu'aucune disposition ne soit prévue pour cette activité dans son contrat d'assurance. Existe t-il un texte pour l'y contraindre ? MERCI.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #4843 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:ASSURANCE MJPM Préposé
Dans le cadre d'une mesure exercée par un MJPM préposé, qui est désigné par le JT? Le préposé ou l'établissement?
Dans les associations, c'est l'association qui est désignée donc c'est elle qui est assurée.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #4850 par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:ASSURANCE MJPM Préposé
bonjour

c'est bien le préposé MJPM qui est désigné personnellement par le Juge des Tutelles. Mais le préposé MJPM est aussi un agent salarié de l'ets public, soit avec un statut de fonctionnaire, soit avec un statut de contractuel. La RC de l'ets couvre donc celui-ci des éventuels dommages causés par le MJPM dans le cadre de ses fonctions (comme l'ensemble des agents).

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 1 mois #4853 par MJPMMJPM
Réponse de MJPMMJPM sur le sujet Re:ASSURANCE MJPM Préposé
Oui Zoé, je suis d'accord... Dans mon cas, je suis fonctionnaire et désignée par Le JT, mais, voilà... je ne suis pas sûre du tout que des dispositions particulières aient été souscrites dans le cadre de l'activité de MJPM... Je vais donc poser la question à mon employeur...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum