AGREMENT

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il y a 13 ans 2 mois #4887 par mjpm50
Réponse de mjpm50 sur le sujet Re:AGREMENT
je dis septembre car il faut maxi 4 mois de réponse d'agrément et c 'est en janvier que le juge va distribuer les dossiers des gérants de tutelle privés qui arrêtent ( les 3/04 arrêtent vu leur age et n'ont pas le diplôme)

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il y a 13 ans 2 mois #4893 par ren59
Réponse de ren59 sur le sujet Re:AGREMENT
Bonjour,

De quel département parlez-vous ?

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il y a 13 ans 2 mois #4898 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:AGREMENT
il me semble opportun de mettre en route votre dossier avant septembre et même avant l'été pour que tout soit ok dés que possible. Une fois que vous aurez votre agrément il vous faudra prêter serment et cela peut prendre deux mois ... Pour moi attendre ne sert à rien si vous êtes prête. Aprés cette prestation de serment il peut se passer encore un ou deux mois avant que vous soyez désignée comme mandataire...
Bon courage le parcours est assez long, avoir un ou deux dossier pour commencer permet de prendre ses marques.

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il y a 13 ans 2 mois #4927 par zollad
Réponse de zollad sur le sujet Re:AGREMENT
litien écrit:

il me semble opportun de mettre en route votre dossier avant septembre et même avant l'été pour que tout soit ok dés que possible. Une fois que vous aurez votre agrément il vous faudra prêter serment et cela peut prendre deux mois ... Pour moi attendre ne sert à rien si vous êtes prête. Aprés cette prestation de serment il peut se passer encore un ou deux mois avant que vous soyez désignée comme mandataire...
Bon courage le parcours est assez long, avoir un ou deux dossier pour commencer permet de prendre ses marques.


La prestation de serment est elle indispensable pour commencer a exercer ? Ne peut on pas démarrer de suite après l'agrément ?

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il y a 13 ans 2 mois #4928 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:AGREMENT
Bonjour,
La prestation de serment est indispensable pour que le juge des tutelles puissent vous confier un dossier. La prestation de serment se fait au TI de la ville préfecture du département.

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il y a 13 ans 2 mois #5052 par erable
Réponse de erable sur le sujet Re:AGREMENT
le délai d'examen d'une demande d'agrément est légalement de 4 mois à partir de l'accusé de réception par la DDCS.(il faut que le dossier soit complet).En envoyer un exemplaire au Procureur en R avec AR dans le même temps.
Après, il faut attendre, ils nous contacterons.
Entre temps, se présenter aux JT pour faire connaissance et expliquer notre projet de travail, ça les interesse !
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: bouneca

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