- Messages : 60
assurance rc pour mjpm privé
- BRONDEX
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        
            
        
                il y a 14 ans 5 mois                #5465
        par BRONDEX
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        assurance rc pour mjpm privé a été créé par BRONDEX            
    
        Bonjour,
Besoin d'un petit éclaircissement svp. Dans le dossier de Tutelle au quotidien "devenir mjpm" et plus particulièrement au chapitre "souscrire une rc pro", il est écrit :
"Il y a lieu également de porter une attention particulière aux exclusions contractuelles qui ne devront pas exclure de la garantie les conséquences des actes intentionnels posés par le Protégé".
Les actes intentionnels du majeur protégé entrent normalement dans sa propre RC. Aucun assureur de Mjpm ne peut prévoir une pareille clause. Y a t-il quelque chose qui m'échappe ? Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance de vos commentaires à ce sujet.
    Besoin d'un petit éclaircissement svp. Dans le dossier de Tutelle au quotidien "devenir mjpm" et plus particulièrement au chapitre "souscrire une rc pro", il est écrit :
"Il y a lieu également de porter une attention particulière aux exclusions contractuelles qui ne devront pas exclure de la garantie les conséquences des actes intentionnels posés par le Protégé".
Les actes intentionnels du majeur protégé entrent normalement dans sa propre RC. Aucun assureur de Mjpm ne peut prévoir une pareille clause. Y a t-il quelque chose qui m'échappe ? Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance de vos commentaires à ce sujet.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- sissi
- Hors Ligne
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 84
            
        
                il y a 14 ans 5 mois                #5469
        par sissi
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de sissi sur le sujet Re:assurance rc pour mjpm privé            
    
        Moi non plus je ne comprends pas . Notre RC professionnelle ne couvre que les dommages causés au tiers par nous-même , nos collaborateurs ou préposé . Tutelle au quotidien devrait éclairicir ce point .    
    Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- nata
- Hors Ligne
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 129
            
        
                il y a 14 ans 5 mois                #5473
        par nata
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de nata sur le sujet Re:assurance rc pour mjpm privé            
    
        Bonjour,
Surtout que nous ne sommes pas tenus responsables des actes des majeurs.
Bizarre..
    Surtout que nous ne sommes pas tenus responsables des actes des majeurs.
Bizarre..
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- BRONDEX
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 60
            
        
                il y a 14 ans 5 mois                #5489
        par BRONDEX
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de BRONDEX sur le sujet Re:assurance rc pour mjpm privé            
    
        Donc, je demande ces éclaircissements à Tutelleauquotidien. Je communiquerai leur réponse ici pour info.    
    Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- MJPM06
- Hors Ligne
        Moins
        Plus d'informations
        
            
    
        - Messages : 28
            
        
                il y a 10 ans 4 mois                #14700
        par MJPM06
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de MJPM06 sur le sujet Re:assurance rc pour mjpm privé            
    
        Bonjour,
Y a t-il eu une explication?
Merci d'avance
    Y a t-il eu une explication?
Merci d'avance
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
 Connexion
    Connexion
 
 
 
 
 
