procédure agrément

Bonsoir,

combien de temps doit-on encore attendre pour obtenir une réponse après l'entretien avec la DDCS ?

4 mois maximun et si au bout de 4 mois vous n'avez pas de réponse, c'est cuit. Et la DDCS ne motive pas ses décisions.

oui, ça ce sont les délais maximum.
Ce que j'aimerais savoir c'est si la réponse ne peut pas arriver avant le terme des 4 mois ?

Il n'est pas possible d'être plus précis .Chaque DDCS a ses propres délais et Mistine a raison vous serez fixé dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de réception de votre dossier complet : accord écrit , refus écrit ou sous-entendu par une non réponse .

Bonsoir,
ne vous décourager pas ! Une DDCSPP a réagit après 14 mois. Il suffit d'être patient ! et ne pas avoir besoin de travailler !

comment est-ce possible ?