Bonjour,
Titulaire du CNC MJPM depuis juillet 2011, j'ai adressé mon dossier de demande d'agrément à la DDCS de mon département le 30 juillet, accusé de réception signé par la DDCS le 1er aout.
Or, d'après la notice,
"la DDCS dispose d'un délai de 20 jours pour accuser réception de la demande d'agrément ou, si la demande est incomplète, pour indiquer les pièces manquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande et fixer un délai pour la production de ces pièces".
Ce délai de 20 jours étant dépassé, que dois-je en penser ? Mon dossier est complet ? Le délai en question est-il élastique ? Dois-je m'attendre à un refus définitif ?
Merci de me faire partager vos expériences