Délais prestation de serment suite décret 01/08/11

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il y a 13 ans 9 mois #6607 par zollad
Je viens de lire la fiche explicative du décret du 1er aout 2011 envoyée par la DGCS.
Il y est notamment question de la prestation de serment.

Si j'ai bien compris on a désormais un délais de 6 mois après l'inscription sur la liste départementale pour prêter serment.

Mais peut on exercer dans l'intervalle, ou faut il avoir prêter serment avant de pouvoir être nommé ?
la façon dont est rédigée la notice semble laisser sous entendre que l'on pourrait commencer a exercer avant..

Suis-je dans l'erreur ??

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il y a 13 ans 9 mois #6610 par Béniat
Bonsoir,
Le délai est bien passé à 6 mois, le délai d' un mois était intenable,c 'est une évolution logique.
Quant à se voir confier des dossiers, cela reste à l' appréciation du magistrat. Chez nous il ne mandate pas sans cursus complet. Mais le fait de preter serment dans un seul depatement sera suffisant et un moyen pour quelqu' uns d' exercer plus vite.

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