prestation serment , arrété prefectoral

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il y a 13 ans 8 mois #6716 par apabou
prestation serment , arrété prefectoral a été créé par apabou
Bonjour,

Nouvellement agréée MJPM , je me pose une question à laquelle ni la DDCSPP ni le TI de Bordeaux n 'ont su me répondre : Dois je prendre rdv auprès du juge des tutelle pour préter serment directement ou dois je attendre d 'être contactée ? et enfin , pourrais je commencer à exercer mon activité alors même que l 'arrété prefectoral fixant la liste des mjpm n est pas encore sorti ? merci pour votre aide !
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il y a 13 ans 8 mois #6717 par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: prestation serment , arrété prefectoral
Bonjour,
La prestation de serment relève du TI du chef lieu de votre département. Il faut donc se rapprocher du greffe du président de ce TI. Normalement une demande par courrier suffit,mieux vaut téléphoner avant pour identifier la personne chargée des prestations de serment.

Si vous etes agréee, c' est que vous avez reçu de votre DDCS ou DDCSPP copie de l'agrément qui est individuel. Allez voir sur le site de votre prefecture, les arretés sont normalement accessibles.Bien à vous.
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il y a 13 ans 8 mois #6721 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: prestation serment , arrété prefectoral
Il n'y a pas de demande à faire auprès du TI.
C'est la DDCS qui se charge de transmettre au TI la liste des nouveaux agréés et vous serez convoquée par le TI.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: apabou

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il y a 13 ans 8 mois #6722 par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: prestation serment , arrété prefectoral
Je puis vous confirmer que si dans notre région nous avions attendu aucun MJPM n'

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il y a 13 ans 8 mois #6723 par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: prestation serment , arrété prefectoral
Fausse manip message incomplet

Si dans notre région nous avions attendu un transfert de dossier de la DDCS vers le TI aucun MJPM n'aurait prété serment.
Les procédures sont peut être plus performantes dans certains coins de France.

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