agrément enquête de mroalité

Bonsoir,

Je souhaite savoir en quoi consiste l'enquête de moralité du procureur de la république dans le cadre d'une demande d'agrément ?

d'avance merci.

Bonsoir,

Généralement vous êtes convoqués au commissariat ou à la gendarmerie et ils vérifient votre fichier STIC et JUDEX (garde à vue, infraction...) que vous pouvez faire vérifier par la CNIL avant.
www.cnil.fr/vos-libertes/les-courriers-pour-agir/