refus agrément

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il y a 11 ans 9 mois #9264 par molino
refus agrément a été créé par molino
Bonjour, existe t-il en dehors d'une condamnation pour crime ou une peine d'emprisonnement sans sursis des motifs pouvant empêcher l'exercice de la profession de MJPM aussi bien en libéral qu'en tant que salarié?

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