Renouvellement de tutelle

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il y a 8 mois 4 semaines #21669 par COMPASTIE98
Renouvellement de tutelle a été créé par COMPASTIE98
Bonjour,

Je suis Tutrice de ma fille et je dois renouveler sa Tutelle; celle -ci arrivant au terme des 5 ans.
Qu'elles sont les démarches à faire ?
Faire faire un certificat médical par médecin traitant?
Inventaire?
Pourriez vous me guider car je ne sais comment procéder et j'ai un délai assez court pour faire le renouvellement .
Je vous en remercie par avance.
Cordialement,

Mme Compastié B

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il y a 8 mois 2 semaines #21691 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Renouvellement de tutelle
Bonjour
vous devez déposer une requête au greffe du tribunal et faire établir un certificat médical par le médecin traitant qui peut être joint à la requête ou envoyé ultérieurement
il faut faire la demande de revision plusieurs mois avant le terme, entre 8 et 12 mois selon les tribunaux

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

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