Co-tutelle

Plus d'informations
il y a 7 ans 7 mois #8741 par luz64
Co-tutelle a été créé par luz64
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum. Je suis entrain contituer un dossier pour une demande de mise sous tutelle concernant ma maman atteinte de la maladie d'alzheimer. Je me demandais si mon frère et moi pouvions demander la co-tutelle. Est ce que cela ce fait? Je vous avoue que je ne connais rien à ce domaine.
Je vous remercie pour vos futures réponses

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 7 mois #8749 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Co-tutelle
Bonjour
Ce que vous appelez co-tutelle est un partage de la mesure. Une personne exerce la tutelle aux biens et une autre personne exerce la tutelle à la personne.
Si vous êtes les deux seuls enfants de votre mère il parrait tout à fait légitime de demander au Juge le partage de la mesure en précisant lequel d'entre vous souhaite exercer la tutelle au bien et lequel, la tutelle à la personne.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 7 mois #8764 par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Co-tutelle
Diviser les deux facettes de la protection n'est pas la seule possibilité : le juge peut désigner plusieurs tuteurs, chacun chargé tant des biens que de la personne, ce qui peut être pratique dans votre situation, comme pour les parents d'un enfant en situation de handicap :

447 Code civil [... Le juge ] peut, en considération de la situation de la personne protégée, des aptitudes des intéressés et de la consistance du patrimoine à administrer, désigner plusieurs curateurs ou plusieurs tuteurs pour exercer en commun la mesure de protection.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 7 mois #8769 par luz64
Réponse de luz64 sur le sujet Co-tutelle
Merci pour ces informations! j'ai une autre question: j'ai pris rdv avec un médecin expert auprés des tribunaux pour qu'il vienne chez maman constater son état. N'y a t'il pas d'autres moyens, moins violents et moins intrusif? C'est la gériatre qui suit ma maman qui m'a dit que maintenant elle estimait que maman se mettait en danger. Est ce que son constat si il est mis par écrit peut éviter la confrontation avec le médecin expert? Si j'aimerai pouvoir éviter cela à maman car avec sa maladie elle est devenue trés réactive et je sais que la venue du médecin ne va pas lui plaire du tout. Je vous remercie d'avance pour vos réponses! bonne soirée

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 6 mois #8801 par marti
Réponse de marti sur le sujet Co-tutelle
Pour une demande de mise sous protection, le certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste du procureur est malheureusement une obligation pour laquelle vous ne pouvez pas y déroger, mais peut-être que le médecin gériatre qui suit votre maman est lui-même inscrit sur cette liste et dans ce cas cela résoudrait votre problème.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 1 mois #10106 par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Co-tutelle
Luz64
Il me semble qu'il y a une 3eme solution pour partager la mesure de tutelle avec votre frère : demander que votre frère soit désigné "subrogé tuteur" par le juge.
Il aura une fonction de contrôle sur vos actes et sera consulté pour tous les actes "graves" (Art 457 c. civ).
Il sera également destinataire de vos comptes annuels de gestion (si toutefois vous n'en n'êtes pas dispensée par le juge.
Vous resterez le principal maître d'oeuvre de la mesure mais vous pourrez de cette façon l'impliquer de façon efficace.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum