sauvegarde de justice et 1res démarches

  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 14 ans 4 mois #2139 par clerette
sauvegarde de justice et 1res démarches a été créé par clerette
Bonjour

je viens de recevoir une ordonnance de mise sous sauvegarde de justice.
je suis MJPM en hôpital.

Quelles est la procédure à suivre?
Avez vous une petite "check list" à me donner???

Merci d'avance!

Je suis complètement perdue ! :unsure:

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il y a 14 ans 4 mois #2144 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:sauvegarde de justice et 1res démarches
Bonsoir.
pas de panique ! (si je puis me permettre !).
Sur une ordonnance de mandat spécial (puisque c'est de cela dont il s'agit) sont très précisément inscrites toutes les missions qui vous sont ordonnées et autorisées par le juge des tutelles.
Vous ne devez pas dépasser ce cadre.
Par exemple, et dans la plupart des cas, il est indiqué :
1/ recevoir tout courrier, même en recommandé...
2/ percevoir toutes les ressources...
3/ recevoir tous les relevés bancaires...
etc, etc...
En aucun cas vous ne devez faire plus ; par exemple s'il y a une maison, vous n'êtes absolument pas (encore) autorisée à vous y rendre. S'il y avait urgence par rapport au bien immobilier, il faudrait alors saisir le juge pour qu'il vous autorise très précisément à faire telle ou telle chose. S'il n'y a pas d'urgence, vous attendez alors qu'une mesure de protection soit prononcée (en général c'est souvent le cas)...
Bon courage.

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  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 14 ans 4 mois #2148 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re:sauvegarde de justice et 1res démarches
Merci beaucoup Saphir !
Et une chance que vous précisez pour la maison! car effectivement il y en a une , et je pensais m'y rendre pour un inventaire ! :unsure:

Ouf !!!!!

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il y a 14 ans 4 mois #2149 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:sauvegarde de justice et 1res démarches
Bonjour.
On est tous là pour s'entraider...
Et puis n'hésitez pas à joindre le ou la greffier(ère) en cas de doute ; même débordés, si le contact est bon, il ou elle vous répondra toujours.
Vous parlez de l'inventaire par rapport à la maison, si vous regardez bien l'ordonnance du mandat spécial ; le juge vous demande qu'il lui soit RENDU COMPTE de l'exécution de ce mandat mais ne vous demande pas d'inventaire des biens.
Vous rendrez donc compte de cette exécution dans la limite des missions qui vous sont ordonnées.
Bon courage.

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  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 14 ans 4 mois #2162 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re:sauvegarde de justice et 1res démarches
Bonjour !

j'ai quelques questions ! :blush:

- puis-je créer un compte à la trésorerie pour percevoir les ressources? ou ces dernières continuent-elles d'alimenter les comptes bancaires?
- puis je résilier les abonnement t"lephonique, eau, EDF...
- dois je effectuer le changement d'adresse à la poste
- puis je me rapprocher de la CAF pour une aide au logement ou l'AAH....

Merci d'avance pour votre aide !

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  • clerette
  • Auteur du sujet
il y a 14 ans 4 mois #2182 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re:sauvegarde de justice et 1res démarches
Bonjour!

quelqu'un pourrait-il me répondre svp ?!

merci

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