Mise en place et Levée 514 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
Problème envoie de documents Sujet démarré il y a 10 mois 5 jours, par Baya1996 Dernier message il y a 10 mois 3 jours par garenne	Réponses:1 Vues:479	Dernier message par garenne il y a 10 mois 3 jours
Possibilité de 3 tuteurs (les 3 enfants) avec les mêmes pouvoirs? Sujet démarré il y a 10 mois 1 semaine, par corsica83 Dernier message il y a 10 mois 5 jours par CatherineG	Réponses:1 Vues:559	Dernier message par CatherineG il y a 10 mois 5 jours
Fin des 5 ans de la mesure de protection Sujet démarré il y a 10 mois 3 semaines, par samy554 Dernier message il y a 10 mois 2 semaines par CatherineG	Réponses:2 Vues:635	Dernier message par CatherineG il y a 10 mois 2 semaines
Organisme de crédit et refus de recommandé Sujet démarré il y a 11 mois 2 semaines, par ayaya77 Dernier message il y a 11 mois 2 semaines par ayaya77	Réponses:0 Vues:428	Dernier message par ayaya77 il y a 11 mois 2 semaines
Entre audition et jugement Sujet démarré il y a 2 ans 1 mois, par amest Dernier message il y a 1 an 1 mois par amest 1 2 3	Réponses:17 Vues:5374	Dernier message par amest il y a 1 an 1 mois
relancer une demande de tutelle pour personnes âgées Sujet démarré il y a 1 an 2 mois, par GrimalMC Dernier message il y a 1 an 2 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:692	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 2 mois
rémunération du tuteur Sujet démarré il y a 1 an 4 mois, par jpc Dernier message il y a 1 an 3 mois par CatherineG 1 2	Réponses:9 Vues:1734	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 3 mois
Mettre en place une mesure sans la carte d'identité de la personne ? Sujet démarré il y a 1 an 5 mois, par CatherineG Dernier message il y a 1 an 5 mois par CatherineG	Réponses:0 Vues:757	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 5 mois
Recherche bon avocat sur Nantes pour procédure d'allègement de curatelle .... Sujet démarré il y a 1 an 5 mois, par golgoth51 Dernier message il y a 1 an 5 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:772	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 5 mois
changement de tuteur Sujet démarré il y a 1 an 6 mois, par India2023 Dernier message il y a 1 an 6 mois par garenne	Réponses:1 Vues:838	Dernier message par garenne il y a 1 an 6 mois
Délai réception courrier après jugement Sujet démarré il y a 1 an 6 mois, par Nicolas62 Dernier message il y a 1 an 6 mois par Nicolas62	Réponses:2 Vues:1090	Dernier message par Nicolas62 il y a 1 an 6 mois
TUTELLE Sujet démarré il y a 1 an 7 mois, par Hyona10 Dernier message il y a 1 an 7 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:953	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 7 mois
Dossier d'inventaire Sujet démarré il y a 1 an 7 mois, par Nicolas62 Dernier message il y a 1 an 7 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:913	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 7 mois
Mise sous curatelle renforcée de mon fils Sujet démarré il y a 1 an 10 mois, par Florence_yvonne Dernier message il y a 1 an 7 mois par Florence_yvonne 1 2 3 ... 8	Réponses:43 Vues:9107	Dernier message par Florence_yvonne il y a 1 an 7 mois
Banque en ligne Sujet démarré il y a 6 ans 5 mois, par JP06FR Dernier message il y a 1 an 7 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:4079	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 7 mois
Aide Tutelle pour ma fille Sujet démarré il y a 4 ans 10 mois, par Michel5963 Dernier message il y a 1 an 9 mois par CelineRey123	Réponses:3 Vues:1924	Dernier message par CelineRey123 il y a 1 an 9 mois
définition à la personne- aux biens Sujet démarré il y a 1 an 11 mois, par mary45! Dernier message il y a 1 an 11 mois par mary45!	Réponses:2 Vues:1423	Dernier message par mary45! il y a 1 an 11 mois
Déménagement donc impossibilité de se rentre à la convocation pour audition Sujet démarré il y a 1 an 11 mois, par SdJillégale Dernier message il y a 1 an 11 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:2252	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 11 mois
Tutelle pour quelqu'un qui a déjà tenté d'abuser de sa faiblesse Sujet démarré il y a 1 an 11 mois, par corsica83 Dernier message il y a 1 an 11 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1636	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 11 mois
Vente d'un bien d'une personne sous tutelle Sujet démarré il y a 1 an 11 mois, par mariefr51 Dernier message il y a 1 an 11 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1540	Dernier message par CatherineG il y a 1 an 11 mois

Propulsé par Forum