Mise en place et Levée 443 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

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Aide Tutelle pour ma fille Sujet démarré il y a 1 semaine 1 jour, par Michel5963 Dernier message il y a 5 jours 7 minutes par zegram69	Réponses:2 Vues:47	Dernier message par zegram69 il y a 5 jours 7 minutes
assiette pour calcul frais de mandataire judiciaire Sujet démarré il y a 1 mois 4 jours, par Jt Dernier message il y a 4 semaines 17 heures par alfred47	Réponses:1 Vues:171	Dernier message par alfred47 il y a 4 semaines 17 heures
frais de curatelle payé au mandataire judiciaire Sujet démarré il y a 1 mois 5 jours, par Jt Dernier message il y a 1 mois 4 jours par Jt	Réponses:2 Vues:140	Dernier message par Jt il y a 1 mois 4 jours
Ficoba et changement de curateur Sujet démarré il y a 1 mois 1 semaine, par aurelied Dernier message il y a 1 mois 1 semaine par aurelied	Réponses:2 Vues:152	Dernier message par aurelied il y a 1 mois 1 semaine
Question pour l'inventaire des 3 mois Sujet démarré il y a 4 mois 4 jours, par GuilhemM Dernier message il y a 4 mois 2 jours par CatherineG 1 2	Réponses:8 Vues:669	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 2 jours
dissensions familiales et convocation chez le juge Sujet démarré il y a 4 mois 4 jours, par melody Dernier message il y a 4 mois 3 jours par CatherineG	Réponses:5 Vues:396	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 3 jours
les textes de lois votre éclairage Sujet démarré il y a 4 mois 2 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 4 mois 2 semaines par verlaine99	Réponses:0 Vues:467	Dernier message par verlaine99 il y a 4 mois 2 semaines
passer d'une curatelle renforcée à une curatelle simple Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par muriel b Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:4 Vues:327	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 3 semaines
FORMULAIRE COMPTE ANNUEL DE GESTION Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par patrickhenridubost1955	Réponses:2 Vues:356	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 4 mois 3 semaines
le sans consentement que dit la loi ? Sujet démarré il y a 5 mois 3 jours, par verlaine99 Dernier message il y a 5 mois 3 jours par verlaine99	Réponses:0 Vues:288	Dernier message par verlaine99 il y a 5 mois 3 jours
Incapacité ou décès du tuteur Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 5 mois 6 jours par CatherineG	Réponses:4 Vues:400	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 6 jours
TESTAMENT DE LA PERSONNE SOUS TUTELLE Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 5 mois 1 semaine par patrickhenridubost1955	Réponses:0 Vues:343	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 5 mois 1 semaine
renseignements sur les cinq ans de la curatelle Sujet démarré il y a 1 an 3 semaines, par EugeneG Dernier message il y a 5 mois 2 semaines par CatherineG 1 2	Réponses:7 Vues:1154	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 2 semaines
Eviter mise sous tutelle d'un proche ? Sujet démarré il y a 5 mois 3 semaines, par christianeb Dernier message il y a 5 mois 2 semaines par christianeb 1 2 3	Réponses:17 Vues:897	Dernier message par christianeb il y a 5 mois 2 semaines
Etre sous curatelle simple Sujet démarré il y a 6 mois 12 heures, par Vaness2209 Dernier message il y a 5 mois 4 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:469	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 4 semaines
Mise sous tutelle - achat d’une maison Sujet démarré il y a 6 mois 1 semaine, par Maeva_il Dernier message il y a 6 mois 1 semaine par Maeva_il	Réponses:2 Vues:366	Dernier message par Maeva_il il y a 6 mois 1 semaine
Questions sur l'audition du futur tuteur Sujet démarré il y a 6 mois 1 semaine, par GuilhemM Dernier message il y a 6 mois 1 semaine par zegram69	Réponses:3 Vues:569	Dernier message par zegram69 il y a 6 mois 1 semaine
Rendez-vous devant le juge Sujet démarré il y a 7 mois 2 semaines, par ME Dernier message il y a 7 mois 2 semaines par ME	Réponses:3 Vues:403	Dernier message par ME il y a 7 mois 2 semaines
convocation devant la juge Sujet démarré il y a 6 ans 7 mois, par steph Dernier message il y a 7 mois 3 semaines par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:18.80	Dernier message par CatherineG il y a 7 mois 3 semaines
Ouverture tutelle mineur Sujet démarré il y a 7 mois 3 semaines, par thaddanss Dernier message il y a 7 mois 3 semaines par thaddanss	Réponses:0 Vues:323	Dernier message par thaddanss il y a 7 mois 3 semaines

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