Mise en place et Levée 516 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

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Délai mise en place curatelle/tutelle Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 11 mois 3 semaines, par Fredodo Dernier message il y a 2 mois 6 jours par Ningdom1944	Réponses:3 Vues:1873	Dernier message par Ningdom1944 il y a 2 mois 6 jours
Problème envoie de documents Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par Baya1996 Dernier message il y a 2 ans 3 mois par garenne	Réponses:1 Vues:1575	Dernier message par garenne il y a 2 ans 3 mois
Possibilité de 3 tuteurs (les 3 enfants) avec les mêmes pouvoirs? Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 3 mois, par corsica83 Dernier message il y a 2 ans 3 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1727	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 3 mois
Fin des 5 ans de la mesure de protection Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 4 mois, par samy554 Dernier message il y a 2 ans 4 mois par CatherineG	Réponses:2 Vues:1999	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 4 mois
Organisme de crédit et refus de recommandé Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 4 mois, par ayaya77 Dernier message il y a 2 ans 4 mois par ayaya77	Réponses:0 Vues:1336	Dernier message par ayaya77 il y a 2 ans 4 mois
Entre audition et jugement Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 6 mois, par amest Dernier message il y a 2 ans 7 mois par amest 1 2 3	Réponses:17 Vues:9081	Dernier message par amest il y a 2 ans 7 mois
relancer une demande de tutelle pour personnes âgées Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 8 mois, par GrimalMC Dernier message il y a 2 ans 7 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:1822	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 7 mois
rémunération du tuteur Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 9 mois, par jpc Dernier message il y a 2 ans 9 mois par CatherineG 1 2	Réponses:9 Vues:4569	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 9 mois
Mettre en place une mesure sans la carte d'identité de la personne ? Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 10 mois, par CatherineG Dernier message il y a 2 ans 10 mois par CatherineG	Réponses:0 Vues:2012	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 10 mois
Recherche bon avocat sur Nantes pour procédure d'allègement de curatelle .... Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 11 mois, par golgoth51 Dernier message il y a 2 ans 11 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1975	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 11 mois
changement de tuteur Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 2 ans 11 mois, par India2023 Dernier message il y a 2 ans 11 mois par garenne	Réponses:1 Vues:1992	Dernier message par garenne il y a 2 ans 11 mois
Délai réception courrier après jugement Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 1 heure, par Nicolas62 Dernier message il y a 2 ans 11 mois par Nicolas62	Réponses:2 Vues:2849	Dernier message par Nicolas62 il y a 2 ans 11 mois
TUTELLE Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 3 semaines, par Hyona10 Dernier message il y a 3 ans 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:2013	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 2 semaines
Dossier d'inventaire Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 2 semaines, par Nicolas62 Dernier message il y a 3 ans 2 semaines par CatherineG	Réponses:1 Vues:2131	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 2 semaines
Mise sous curatelle renforcée de mon fils Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 4 mois, par Florence_yvonne Dernier message il y a 3 ans 3 semaines par Florence_yvonne 1 2 3 ... 8	Réponses:43 Vues:170	Dernier message par Florence_yvonne il y a 3 ans 3 semaines
Banque en ligne Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 7 ans 11 mois, par JP06FR Dernier message il y a 3 ans 1 mois par CatherineG	Réponses:5 Vues:5877	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 1 mois
Aide Tutelle pour ma fille Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 4 mois, par Michel5963 Dernier message il y a 3 ans 3 mois par CelineRey123	Réponses:3 Vues:2948	Dernier message par CelineRey123 il y a 3 ans 3 mois
définition à la personne- aux biens Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 4 mois, par mary45! Dernier message il y a 3 ans 4 mois par mary45!	Réponses:2 Vues:2553	Dernier message par mary45! il y a 3 ans 4 mois
Déménagement donc impossibilité de se rentre à la convocation pour audition Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 5 mois, par SdJillégale Dernier message il y a 3 ans 5 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:3693	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 5 mois
Tutelle pour quelqu'un qui a déjà tenté d'abuser de sa faiblesse Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 3 ans 5 mois, par corsica83 Dernier message il y a 3 ans 5 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:3000	Dernier message par CatherineG il y a 3 ans 5 mois

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