Mise en place et Levée 441 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

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Question pour l'inventaire des 3 mois Sujet démarré il y a 1 mois 5 jours, par GuilhemM Dernier message il y a 1 mois 3 jours par CatherineG 1 2	Réponses:8 Vues:377	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 3 jours
dissensions familiales et convocation chez le juge Sujet démarré il y a 1 mois 5 jours, par melody Dernier message il y a 1 mois 4 jours par CatherineG	Réponses:5 Vues:176	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 4 jours
les textes de lois votre éclairage Sujet démarré il y a 1 mois 2 semaines, par verlaine99 Dernier message il y a 1 mois 2 semaines par verlaine99	Réponses:0 Vues:284	Dernier message par verlaine99 il y a 1 mois 2 semaines
passer d'une curatelle renforcée à une curatelle simple Sujet démarré il y a 1 mois 4 semaines, par muriel b Dernier message il y a 1 mois 3 semaines par CatherineG	Réponses:4 Vues:155	Dernier message par CatherineG il y a 1 mois 3 semaines
FORMULAIRE COMPTE ANNUEL DE GESTION Sujet démarré il y a 1 mois 4 semaines, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 1 mois 4 semaines par patrickhenridubost1955	Réponses:2 Vues:169	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 1 mois 4 semaines
le sans consentement que dit la loi ? Sujet démarré il y a 2 mois 4 jours, par verlaine99 Dernier message il y a 2 mois 4 jours par verlaine99	Réponses:0 Vues:145	Dernier message par verlaine99 il y a 2 mois 4 jours
Incapacité ou décès du tuteur Sujet démarré il y a 2 mois 1 semaine, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 2 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:4 Vues:212	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 1 semaine
TESTAMENT DE LA PERSONNE SOUS TUTELLE Sujet démarré il y a 2 mois 1 semaine, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 2 mois 1 semaine par patrickhenridubost1955	Réponses:0 Vues:164	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 2 mois 1 semaine
renseignements sur les cinq ans de la curatelle Sujet démarré il y a 9 mois 3 semaines, par EugeneG Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par CatherineG 1 2	Réponses:7 Vues:872	Dernier message par CatherineG il y a 2 mois 2 semaines
Eviter mise sous tutelle d'un proche ? Sujet démarré il y a 2 mois 3 semaines, par christianeb Dernier message il y a 2 mois 2 semaines par christianeb 1 2 3	Réponses:17 Vues:547	Dernier message par christianeb il y a 2 mois 2 semaines
Etre sous curatelle simple Sujet démarré il y a 3 mois 1 jour, par Vaness2209 Dernier message il y a 3 mois 14 heures par CatherineG	Réponses:1 Vues:276	Dernier message par CatherineG il y a 3 mois 14 heures
Mise sous tutelle - achat d’une maison Sujet démarré il y a 3 mois 1 semaine, par Maeva_il Dernier message il y a 3 mois 1 semaine par Maeva_il	Réponses:2 Vues:245	Dernier message par Maeva_il il y a 3 mois 1 semaine
Questions sur l'audition du futur tuteur Sujet démarré il y a 3 mois 2 semaines, par GuilhemM Dernier message il y a 3 mois 2 semaines par zegram69	Réponses:3 Vues:368	Dernier message par zegram69 il y a 3 mois 2 semaines
Rendez-vous devant le juge Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par ME Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par ME	Réponses:3 Vues:299	Dernier message par ME il y a 4 mois 3 semaines
convocation devant la juge Sujet démarré il y a 6 ans 4 mois, par steph Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:18.20	Dernier message par CatherineG il y a 4 mois 3 semaines
Ouverture tutelle mineur Sujet démarré il y a 4 mois 3 semaines, par thaddanss Dernier message il y a 4 mois 3 semaines par thaddanss	Réponses:0 Vues:221	Dernier message par thaddanss il y a 4 mois 3 semaines
Re: la tutelle d'etat Sujet démarré il y a 1 an 1 mois, par verlaine99 Dernier message il y a 5 mois 5 jours par verlaine99	Réponses:2 Vues:1027	Dernier message par verlaine99 il y a 5 mois 5 jours
les differentes mesures votre eclairage Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par verlaine99 Dernier message il y a 5 mois 1 semaine par CatherineG	Réponses:2 Vues:360	Dernier message par CatherineG il y a 5 mois 1 semaine
refus de curatelle Sujet démarré il y a 5 mois 1 semaine, par marie57 Dernier message il y a 5 mois 1 semaine par marie57	Réponses:2 Vues:347	Dernier message par marie57 il y a 5 mois 1 semaine
Déclaration dématérialisée d'un MP en curatelle renforcée Sujet démarré il y a 5 mois 3 semaines, par PREPOSEE AUVERGNE Dernier message il y a 5 mois 2 semaines par PREPOSEE AUVERGNE	Réponses:2 Vues:335	Dernier message par PREPOSEE AUVERGNE il y a 5 mois 2 semaines

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