rémunération du tuteur

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il y a 2 mois 4 semaines #21935 par jpc
Réponse de jpc sur le sujet rémunération du tuteur
Bonjour
Votre réponse n’est pas très claire
Sur les placements
3% sur les intérêts annuels ( livret A 3%*600€= 18€)
ou 3% de la valeur de rachat ( capital + intérêts) ?(200 000€*3%=6000€)

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il y a 2 mois 4 semaines #21937 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet rémunération du tuteur

D'accord je comprends mieux, pour les placements, seuls les intérêts annuels sont pris en considération pour le calcul et pour les assurances vie, c'est 3% de la valeur de rachat


Pour les livrets, seuls les intérêts annuels sont pris en considération
Pour les assurances vie, sont pris en considération : 3 % de la valeur de rachat
dans la base de calcul des emoluments, en plus des autres ressources classiques

pour information, ces émoluments sont calculés par un logiciel d'état sur la base des ressources fournies pas le MJPM et contrôlées par un agent de l'état

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il y a 2 mois 4 semaines #21938 par jpc
Réponse de jpc sur le sujet rémunération du tuteur
ou peut on se procuré se logiciel d'état pour un calcul plus précis ?

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il y a 2 mois 4 semaines #21939 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet rémunération du tuteur
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