rémunération du tuteur

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il y a 4 mois 1 semaine #21921 par jpc
rémunération du tuteur a été créé par jpc
Bonjour,
j'ai bien compris que le tuteur se rémunère sur un% des revenus qui inclus sa retraite et son fermage de location de terres agricoles.
- doit ont y inclure sa rente de contrat de dépendance ?
- y a t'il une rémunération sur les placements de Livret A et assurances vies ? quel sont ces modes de calculs ?
cdt

JPC

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il y a 4 mois 2 jours #21927 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet rémunération du tuteur
Bonjour

êtes vous mjpm indépendant ?
dans ocmi, vous avez une documentation sur la page d'accueil sur l'assiette des revenus à prendre en compte pour le calcul des emoluments

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il y a 4 mois 1 jour #21929 par jpc
Réponse de jpc sur le sujet rémunération du tuteur
Bonjour,
je ne suis pas MJPM mais le fils de la personne à protéger.
c'est très claire sur ses revenus annuel, mais très flou sur ses placements tell que livret A et assurances vies.
quel % est pris sur capital ? capital + intérêts ? interets annuel ?
Merci pour vos précissions.

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il y a 4 mois 1 jour #21930 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet rémunération du tuteur
Vous faites erreur, seuls les professionnels sont rémunérés, en qualité de tuteur familial, vous exercez votre mission bénévolement

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il y a 4 mois 1 jour #21932 par jpc
Réponse de jpc sur le sujet rémunération du tuteur
Non je ne fais pas erreur, car un tuteur non familial devrait être nommé par le juge dans la mois à venir.
Donc je réitère ma question

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il y a 4 mois 22 heures #21934 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet rémunération du tuteur
D'accord je comprends mieux, pour les placements, seuls les intérêts annuels sont pris en considération pour le calcul et pour les assurances vie, c'est 3% de la valeur de rachat

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