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rémunération du tuteur
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                il y a 1 an 9 mois                #21921
        par jpc
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        rémunération du tuteur a été créé par jpc            
    
        Bonjour,
j'ai bien compris que le tuteur se rémunère sur un% des revenus qui inclus sa retraite et son fermage de location de terres agricoles.
- doit ont y inclure sa rente de contrat de dépendance ?
- y a t'il une rémunération sur les placements de Livret A et assurances vies ? quel sont ces modes de calculs ?
cdt
JPC
    j'ai bien compris que le tuteur se rémunère sur un% des revenus qui inclus sa retraite et son fermage de location de terres agricoles.
- doit ont y inclure sa rente de contrat de dépendance ?
- y a t'il une rémunération sur les placements de Livret A et assurances vies ? quel sont ces modes de calculs ?
cdt
JPC
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- CatherineG
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                il y a 1 an 9 mois                #21927
        par CatherineG
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de CatherineG sur le sujet rémunération du tuteur            
    
        Bonjour
êtes vous mjpm indépendant ?
dans ocmi, vous avez une documentation sur la page d'accueil sur l'assiette des revenus à prendre en compte pour le calcul des emoluments
    êtes vous mjpm indépendant ?
dans ocmi, vous avez une documentation sur la page d'accueil sur l'assiette des revenus à prendre en compte pour le calcul des emoluments
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- jpc
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                il y a 1 an 9 mois                #21929
        par jpc
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de jpc sur le sujet rémunération du tuteur            
    
        Bonjour,
je ne suis pas MJPM mais le fils de la personne à protéger.
c'est très claire sur ses revenus annuel, mais très flou sur ses placements tell que livret A et assurances vies.
quel % est pris sur capital ? capital + intérêts ? interets annuel ?
Merci pour vos précissions.
    je ne suis pas MJPM mais le fils de la personne à protéger.
c'est très claire sur ses revenus annuel, mais très flou sur ses placements tell que livret A et assurances vies.
quel % est pris sur capital ? capital + intérêts ? interets annuel ?
Merci pour vos précissions.
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- CatherineG
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                il y a 1 an 9 mois                #21930
        par CatherineG
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de CatherineG sur le sujet rémunération du tuteur            
    
        Vous faites erreur, seuls les professionnels sont rémunérés, en qualité de tuteur familial, vous exercez votre mission bénévolement    
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                il y a 1 an 9 mois                #21932
        par jpc
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de jpc sur le sujet rémunération du tuteur            
    
        Non je ne fais pas erreur, car un tuteur non familial devrait être nommé par le juge dans la mois à venir.
Donc je réitère ma question
    Donc je réitère ma question
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- CatherineG
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                il y a 1 an 9 mois                #21934
        par CatherineG
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de CatherineG sur le sujet rémunération du tuteur            
    
        D'accord je comprends mieux,  pour les placements, seuls les intérêts annuels sont pris en considération pour le calcul et pour les assurances vie, c'est 3% de la valeur de rachat    
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