Entre audition et jugement

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il y a 10 mois 3 semaines #21550 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Entre audition et jugement
c'est curieux, la juge s'appuie sur vos déclarations
vous pouvez informer le greffe de l'erreur concernant votre domicile
pour le domicile de votre mère, elle conserve son lieu de résidence qui est là où elle habite mais en effet, en qualité de responsable légale, les courriers sont à adresser à votre adresse, à votre intention, ce n''est pas la même chose que de domicilier votre mère chez vous
vous pouvez faire les démarches auprès de la poste, avec le jugement mis à jour (votre adresse) pour que tous les courriers de votre mère (à son adresse) soient redirigés à votre adresse (type contrat de déménagement), en attendant d'avoir notifié les professionnels , de toutes les façons, il reste toujours des interlocuteurs qui ne sont pas informés

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il y a 10 mois 3 semaines #21552 par amest
Réponse de amest sur le sujet Entre audition et jugement
Merci pour votre réponse :)
A l'audition et le jour du jugement. J'ai eu beau dire à la juge que mon domicile n'était pas celui de ma mère, elle ne voulait pas l'entendre.
J'ai reçu le jugement samedi. Je vais envoyer un recommandé à la juge dès demain pour contester ma domiciliation ?
En tout cas, je ne communiquerais pas ce jugement avant réponse.

Après l'été, j'aimerais bien emmener ma maman chez moi (je voudrais qu'elle reste encore quelque temps chez elle)
Elle aura ma chambre. Son lit médicalisé, son fauteuil.
Et je pourrai lui trouver un hébergement en ehpad.

Il faut que la juge soit d'accord ?
Je lui avais déjà parlé de mon intention de mettre ma maman en ehpad dans ma région. Malade d'Alzheimer, elle n'est plus rien pour mes frères. Il faut que je puisse aller la voir.

Alain

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il y a 10 mois 3 semaines - il y a 10 mois 3 semaines #21555 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Entre audition et jugement

Merci pour votre réponse :)
A l'audition et le jour du jugement. J'ai eu beau dire à la juge que mon domicile n'était pas celui de ma mère, elle ne voulait pas l'entendre.
J'ai reçu le jugement samedi. Je vais envoyer un recommandé à la juge dès demain pour contester ma domiciliation ?
En tout cas, je ne communiquerais pas ce jugement avant réponse.

Après l'été, j'aimerais bien emmener ma maman chez moi (je voudrais qu'elle reste encore quelque temps chez elle)

Le magistrat exigera l'accord écrit de votre mère et il faudra deposer une requête pour l'accord du juge pour résilier le bail de son logement et disposer de son mobilier et attention à la propriété du mobilier si il appartenait à vos deux parents ou pas, si votre père est décédé et succession de ce dernier le cas échéant

Elle aura ma chambre. Son lit médicalisé, son fauteuil.
Et je pourrai lui trouver un hébergement en ehpad.
idem pour l'entrée en ehpad, il faudra justifier par un certificat médical que le maintien au domicile n'est plus possible et il faudra l'accord de votre mère
Il faut que la juge soit d'accord ?
Je lui avais déjà parlé de mon intention de mettre ma maman en ehpad dans ma région. Malade d'Alzheimer, elle n'est plus rien pour mes frères. Il faut que je puisse aller la voir.

Alain

Dernière édition: il y a 10 mois 3 semaines par CatherineG.

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il y a 10 mois 3 semaines #21556 par amest
Réponse de amest sur le sujet Entre audition et jugement
Merci encore de vous intéresser à mon cas, et pour ces réponses précieuses.
Aujourd'hui, je vais envoyer un mail et une lettre recommandée (accompagnés de la photocopie d'une quittance de loyer, de ma carte d'identité, de ma carte électorale, je ne peux mieux faire.

Pour l'accord de ma maman, c'est évidemment impossible puisqu'elle est malade d'Alzheimer. Son pauvre mobilier fera l'objet du prochaine inventaire. Elle est veuve depuis de nombreuses années.
Je verrai ça ultérieurement avec la juge.
Pour le certificat médical, c'est bientôt moi qui en aurai besoin avec tous les soucis qu'on me crée. Je suis las de ce cauchemar perpétuel.

Merci encore et bonne journée
Alain

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il y a 10 mois 2 semaines #21582 par amest
Réponse de amest sur le sujet Entre audition et jugement
Bonsoir,

Plus d'une semaine après avoir envoyé un mail et une LRAR, je n'ai aucune réponse. J'ai pourtant insisté sur les conséquences préjudiciables pour moi d'une domiciliation chez ma mère.
J'ai l'impression que la juge n'en a rien à faire. C'est plus pratique d'avoir le tuteur et la personne à protéger sous le même toit.
Evidemment, je ne transmets pas ce jugement qui me désigne à tort comme étant domicilié chez ma maman. Mais il va commencer à produire des effets.
Que faire ?
Renvoyer un mail, passer au tribunal ?

Alain

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il y a 10 mois 2 semaines #21583 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Entre audition et jugement
une semaine..? sachez qu' en fonction des territoires, vous n'aurez aucune réponse avant plusieurs semaines voire plusieurs mois (3 maximum) surtout pour une histoire d'adresse
ce qui importe est la qualité de protégé de votre mère
je doute que le juge soit indifférent, c'est juste que les délais d'instruction des requêtes est long et qu'une fois la décision prise par le juge, il faut encore que le greffe rédige puis vient le temps des signatures, bref, les procédures sont longues
je vous invite à utiliser le jugement actuel, en précisant que votre mère demeure à X , que votre adresse, en qualité de tuteur, a changé et que les courriers doivent parvenir à telle adresse Y

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