Présentation des comptes au MP.

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il y a 11 ans 9 mois #11743 par j2p
Présentation des comptes au MP. a été créé par j2p
Bonsoir,
Dans le cadre de l'information du MP sur l'état de ses comptes, que dit la loi sur la fréquence de cette information???..une fois par mois, une fois par trimestre, une fois par an???
Cordialement.

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il y a 11 ans 9 mois #11745 par ARNAUD SODALIS 31
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: Présentation des comptes au MP.
Au minimum une fois par an à travers le compte-rendu de gestion. Cependant, la notion d'accès à l'information dans la charte des droits et libertés du majeur protégé prévoit que le majeur doit se voir communiquer à sa demande toute information le concernant.

En pratique, la communication régulière des copies de relevés de comptes est une bonne manière de rassurer et d'informer. Je les envoie chaque mois aux majeurs que j'estime capable de les lire et de les conserver.

Cordialement

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr

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