biens immobiliers

Bonjour,

j'envisage de demander la mise sous tutelle de ma tante (peut-être en me proposant comme tuteur)
Aujourd'hui, elle est maison de retraite, ne se déplace que très difficilement et uniquement à l'intérieure de cette institution. elle est lucide mais n'est plus dans la capacté de gérer ses affaires (ne règle plus ces factures, ne s'occupe plus de ses affaires courantes....). Sa seule famille et mon frère et moi (neveux).

Avant de me lancer dans cette mission, j'aurai souhaité savoir ce qui peut se passer pour les cas suivants car je crains de ne pouvoir être à la hauteur des problèmes à venir. La solution de facilité serait de laisser gérer celà à quelqu'un d'extérieur à la famille, avec l'inconvénient tout de même que cela couterait plus cher à ma tante.

1): le montant de la maison de retraite me paraît élevé en regard de ses revenus. A moyen voire court terme, ses revenus ne lui permettront plus d'y rester.
Quel est le rôle du tuteur à ce niveau.

2) est propriétaire d'un studio aujourd'hui innocupé mais dont elle règle les charges. le tuteur peut-il (doit-il) le vendre, le louer?

D'autre part cas plus particulier, elle est usufruitière d'une maison dont nous sommes propriétaire mon frère et moi. Cette maison est innocupée également mais elle en règle également les charges.
A noter que cette maison ne peut pas être louée en l'état (infiltrations etc. le tuteur peut-il (doit-il)la louer, quitte à faire faire des travaux, peut-il lui faire renoncer à son usufruit pour transférer les charge vers mon frère et moi, peut -il obliger à la vente?




Ce qui me gêne dans ce problème c'est le fait d'être juge et parte (a priori nous sommes les héritiers)et donc que les décisions à prendre ou faire prendre en tant que tuteur puissent être suspectées de privilégier notre intérêt plutôt que celui de ma tante, d'autant que l'erreur est facile en matière d'immobilier (une bonne décision un jour l'est beaucoup moins un autre et je ne suis pas un spécialiste).

merci d'avance pour vos avis.

Bonjour,
Le montant à payer à la maison de retraite n'est pas fonction des revenus.
Peut être y a -t-il des aides à demander que vous n'ont pas sollicitées.
Pour le studio, si votre tante est placée sous tutelle le juge décidera sur proposition du tuteur ce qu'il y a lieu de faire, sachant qu'en principe le lieu d'habitation doit rester en mesure d'accueillir son occupant s'il sortait de sa structure d'accueil.
Pour la maison dont elle est usufruitière et dont vous dites qu'elle ne peut être louée en état, je pense qu'il est bon que vous regardiez vos responsabilités en qualité de propriétaire. Il me semble que ce dernier à l'obligation de maintenir le bien en état.L'usufruit appartient à votre tante.
Dernier point, si vous ne voulez pas être juge est partie, il est préférable de faire gérer les biens par un tiers. En fonction de ses revenus, il n'est pas certain que cela lui revienne très cher, voir même pris en compte par un organisme social. Un calcul à faire que vous pouvez simuler sur le logiciel de tutelle au quotidien si vous connaissez les revenus de votre parente.

bien des tuteurs familiaux sont à la fois tuteur et héritier potentiel. il suffit d'être clair dans les décisions prises et de bien respecter les procédures et les demandes d'autorisation au juge des tutelles.
si un usufruit n'est pas producteur de "fruit" le tuteur doit effectivement tout mettre en oeuvre pour y remedier surtout si le cout la maison de retraite est plus élévé que les ressources de la personne.
toutefois si pour un acte vous êtes juge et partie le juge désignera un tuteur ad hoc qui représentera pour un acte donné la personne protégée à votre place.

bonjour,

merci de vos éclaircissement.
Après reflexion, nous pensons nous orienter vers une tutelle extérieure,
Le juge peut-il imposer à un membre de la famille d'être tuteur?

La priorité est donnée à la famille pour assurer la mesure de sauvegarde.

Toutefois ci peut tout à fait refuser et demander l'intervention d'un MJPM extérieur.