Connexion
- Messages : 19
Documentation
- Mesures de protection
- Alternatives aux mesures de protection
- Mesures d'accompagnement
- Début de la mesure
- MJPM
- Tuteur familial
- Personnes protégées
- Législation - Réglementation
- Jurisprudence
- Circulaires - Instructions
- Arrêtés
- Questions parlementaires
- Les codes
- Décrets
- Lois
- Requêtes et Formulaires
- Schéma régionaux
- Liens utiles
- Lexique juridique
- Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
- Aide aux aidants et tuteurs
- Avocats
- Assurances
- Banques
- Commissaires de justice
- Contrats Obsèques
- Epargne
- Epargne Handicap
- Formation
- Généalogie
- Gestion de patrimoine
- Immobilier
- Loisirs et Transports
- Maisons de retraite
- Mutuelles
- Offres d'emploi
- Services et accompagnements
- Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Forum
Recherche
devis et facture
il y a 11 ans 6 mois #12300
par breizhland
devis et facture a été créé par breizhland
Bonjour,
Je suis tuteur familial.
Je voulais savoir à quel nom faire établir les devis et les factures?
Faut-il y faire mention de la mesure de protection?
Salutations
Je suis tuteur familial.
Je voulais savoir à quel nom faire établir les devis et les factures?
Faut-il y faire mention de la mesure de protection?
Salutations
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
