donnation

bonjour,

voila je suis le tuteur de ma grand mère depuis peux.

ma question ma grand mère veut me faire une donation , je voudrais savoir si cela et possible vu que c est moi sont tuteur.

ma grand mère veut aussi faire une donation a c est enfants et donc comme je doit procéder merci

ma dernière question ma grand veut faire des cadeaux a toute sa familles pour noël
je voudrais savoir si je doit écrire au juge au pas pour les cadeaux ou il y a un plafond a pas dépasser.



merci d avance de vos réponses

Art 476 du CC La personne en tutelle peut, AVEC l'AUTORISATION du juge, être assistée ou représenté par le tuteur pour faire des donations
Ecrire au juge pour lui demander l'autorisation avec les sommes et les noms et relevés de banque pour la réalité financière.

Les "cadeaux d'usages" n'ont pas besoin de l'accord du juge. Quand au montant ??? à vous de juger. Pour les uns 100, pour les autres fortunés pourquoi pas 1500 §§§ Rien de fixer dans la loi.