Bonsoir,
Le majeur est sous tutelle, il est usufruitier de parcelles de terre.
Je souhaite qu'un bail rural à Long terme soit rédigé par un notaire.
Outre l'accord du nu propriétaire , l'autorisation du juge est elle nécessaire ?
Si oui, dois je lui adresser un projet d'acte ou lui demander avant toute démarche son autorisation ?
Merci pour vos réponses.