ABUS DE FAIBLESSE

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il y a 11 ans 1 mois #13130 par languedoc30
ABUS DE FAIBLESSE a été créé par languedoc30
Une personne de 80 ans vit depuis un certain temps de la part de sa fille un abus de faiblesse avec retrait à la banque de petites sommes mais qui font une grosse rivière aujourd'hui...
je viens d'être nommé mandataire ? que dois-je faire ??? Il ne peut y avoir vol entre ascendant et descendant l'article 311-12 du Code Pénal... Que dois-je faire car on représente la loi auprès de cette dame...
merci de votre aide ...

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il y a 10 ans 8 mois #13681 par malep
Réponse de malep sur le sujet Re: ABUS DE FAIBLESSE
Au delà du problème des ascendants, avant que vous ne soyez détentrice de la mesure, il est difficile de faire quelque chose... Surtout s'il s'agit que d'une curatelle.

Pour le cas d'une commande passée avant la mise sous tutelle, et si les troubles étaient existants au moment de la commande, il est possible de demander une nullité de l'acte par le juge.

S'il s'agit de retraits en numéraire, rien ne vous dit que votre protégé n'a pas retiré cet argent pour le dépenser.

Il aurait fallu une mesure plus en amont dans le temps, mais avec des si ...

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