Bonjour
Ma mère est sous curatelle renforcée et je suis sa fille et curatrice.
Nous sommes 2 enfants mais mon frère s'est faussement déclaré en logement gratuit chez notre mère ce qui a eu pour conséquences un doublement de sa taxe d'habitation durant 3 ans. il s'en est acquitté pour l'année 1 année mais pas les 2 autres années.
Je lui réclame sa quote-part sans succès !
Dans mon prochain bilan de gestion :
1/ Dans quel poste dois-je attribuer cette somme dûe à notre mère ?
2/ Est ce que le JT peut lui ordonner de payer ?
Merci pour vos réponses.
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