Dons

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il y a 10 ans 8 mois #14138 par fanfan1
Dons a été créé par fanfan1
Bonjour,
Tuteur de ma mère, puis-je faire un cadeau de sa part ( sous forme d'argent) à ses petits enfants pour Noël?
Dois-je au préalable demander l'autorisation au juge des tutelles?
Merci de votre réponse

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  • clerette
il y a 10 ans 8 mois #14154 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: Dons
Bonjour,

si la somme d'argent est conséquente oui; il s'agit d'un don manuel.
Si la somme représente un cadeau d'usage non.

Cordialement.

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