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compte titre d'un majeur protégé
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il y a 10 ans 6 mois #14533
par nuances
compte titre d'un majeur protégé a été créé par nuances
Que faire si un majeur protégé avait un compte titre avant sa mise sous protéction qui génére une moins value ? le clore le convertir ou le laisser en l'état ? sachant qu'il a aussi un livret A qui génére une liquidité suffisante
merci par avance de vos réponses .
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il y a 10 ans 6 mois #14534
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: compte titre d'un majeur protégé
Je pense que vous devriez vous renseigner auprès du conseiller financier de la banque, un compte-titres qui n'a pas bonifié en 2014 mérite effectivement qu'on se penche dessus.
Ensuite le clore, le convertir ou le laisser en l'état, c'est le domaine d'une étude personnalisée (montant, ressources, patrimoine, âge, situation familiale...)
Ensuite le clore, le convertir ou le laisser en l'état, c'est le domaine d'une étude personnalisée (montant, ressources, patrimoine, âge, situation familiale...)
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il y a 10 ans 6 mois #14537
par nuances
Réponse de nuances sur le sujet Re: compte titre d'un majeur protégé
Merci pour votre réponse
j'adhére bien à l'idée de se concerter avec un conseiller de la banque et décider par la suite .
merci
j'adhére bien à l'idée de se concerter avec un conseiller de la banque et décider par la suite .

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il y a 10 ans 6 mois #14566
par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: compte titre d'un majeur protégé
Bonjour
cela dépend aussi de la mesure de protection si sous curatelle renforcée le MP voudra peut être garder ce placement il est bon de lui demander son accord sinon faire une requête au juge pour qu'il tranche
cela dépend aussi de la mesure de protection si sous curatelle renforcée le MP voudra peut être garder ce placement il est bon de lui demander son accord sinon faire une requête au juge pour qu'il tranche
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il y a 7 ans 10 mois #17068
par escs
Réponse de escs sur le sujet Re: compte titre d'un majeur protégé
Bonjour
Je suis tuteur de ma maman et elle a un compte titres compose d'Actions et d'Obligations .Ce compte Titres est en forte plue value du a la hausse recente des marches boursiers.
Puis je demander au Juge des Tutelles de modifier ce Compte Titres en vendant la partie Actions et en conservant la partie Obligations car le but est de proteger son patrimoine ( elle aura 90 ans en Juillet prochain )...
Je serais tente a priori de repondre que ce ne sera pas possible car la Loi ne permet pas la modification du Compte Titres .Je m'en remets donc a vos avis et experiences pour m'eviter de deposer inutilement une requete qui serait d apres vous rejetee a coup sur .
Cordialement
Je suis tuteur de ma maman et elle a un compte titres compose d'Actions et d'Obligations .Ce compte Titres est en forte plue value du a la hausse recente des marches boursiers.
Puis je demander au Juge des Tutelles de modifier ce Compte Titres en vendant la partie Actions et en conservant la partie Obligations car le but est de proteger son patrimoine ( elle aura 90 ans en Juillet prochain )...
Je serais tente a priori de repondre que ce ne sera pas possible car la Loi ne permet pas la modification du Compte Titres .Je m'en remets donc a vos avis et experiences pour m'eviter de deposer inutilement une requete qui serait d apres vous rejetee a coup sur .
Cordialement
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il y a 7 ans 10 mois #17069
par viaduc 12
Réponse de viaduc 12 sur le sujet Re: compte titre d'un majeur protégé
Bonsoir
Un compte titres est composé d'une ligne par titre. Exemple une ligne pour des actions de la société X, une autre ligne pour des actions de la société Y, une autre pour des obligations distribuées par la Banque.
Vous pouvez sans problème faire une requête auprès du juge des Tutelles pour demander la vente d'une ou plusieurs lignes sans toucher aux autres.
Bien cordialement. Viaduc 12
Un compte titres est composé d'une ligne par titre. Exemple une ligne pour des actions de la société X, une autre ligne pour des actions de la société Y, une autre pour des obligations distribuées par la Banque.
Vous pouvez sans problème faire une requête auprès du juge des Tutelles pour demander la vente d'une ou plusieurs lignes sans toucher aux autres.
Bien cordialement. Viaduc 12
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