Autorisation de pratiquer une activité sportive

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il y a 5 ans 2 mois #14590 par scmc-tutelle
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer sur quel article se base une association sportive pour exiger du tuteur l'autorisation de laisser un majeur sous tutelle pratiquer un sport. Pour ma part, je considère que cela ne relève pas du mandat judiciaire. Quel est votre avis ?

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il y a 5 ans 2 mois #14591 par garenne
Bonjour,
En effet vous avez raison

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il y a 5 ans 2 mois #14615 par MJPM13
Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un article en ce sens. Peut-être pourriez-vous demander à l'association sur quel article elle se base ? Ou posent-ils la question au regard de la cotisation éventuelle à payer ?

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il y a 5 ans 2 mois #14623 par seat
Bonjour,

Le MP peut fournir un certificat médical qui l'autorise à pratiquer un sport.

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