Accéder au contenu principal

Autorisation de pratiquer une activité sportive

Plus d'informations
il y a 10 ans 5 mois #14590 par scmc-tutelle
Autorisation de pratiquer une activité sportive a été créé par scmc-tutelle
Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer sur quel article se base une association sportive pour exiger du tuteur l'autorisation de laisser un majeur sous tutelle pratiquer un sport. Pour ma part, je considère que cela ne relève pas du mandat judiciaire. Quel est votre avis ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 5 mois #14591 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Autorisation de pratiquer une activité sportive
Bonjour,
En effet vous avez raison

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 5 mois #14615 par MJPM13
Réponse de MJPM13 sur le sujet Re: Autorisation de pratiquer une activité sportive
Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de l'existence d'un article en ce sens. Peut-être pourriez-vous demander à l'association sur quel article elle se base ? Ou posent-ils la question au regard de la cotisation éventuelle à payer ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 5 mois #14623 par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: Autorisation de pratiquer une activité sportive
Bonjour,

Le MP peut fournir un certificat médical qui l'autorise à pratiquer un sport.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.141 secondes
Propulsé par Forum