Bonjour,
Réponse à votre question sur ce lien :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F761.xhtml
Hospitalisation sans consentement du malade
Initiative
L'initiative de la demande d'hospitalisation peut relever :
d'un tiers (membre de la famille du malade ou personne ayant un intérêt à agir, par exemple, tuteur ou curateur),
ou d'un médecin extérieur à l'établissement d'accueil,
ou du préfet.
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