LE BON COIN

Je viens de recevoir une nouvelle mesure (tutelle). La personne vivait dans un HLM. Je viens de faire l'inventaire du patrimoine. Cette personne ne retournera pas dans son logement, elle est entrée en SLD. Le logement est triste à voir, sale, pleins de vêtements par terre et autres.... Un tri est nécessaire. Je dois rencontrer la personne pour évoquer la situation concernant le logement. Si je dois vider le logement, est ce que je peux mettre en vente (avec accord de la personne) sur le bon coin ? en sachant que lors de l'état des lieux aucune valeur de bien n'a été reconnue. Est ce que je détermine la valeur seule ? Cette personne a une soeur et pas d'enfants. La soeur ne s'occupe pas du tout d'elle. Merci pour votre aide

Bonjour,

Il faut faire une requête au juge des tutelles car lui seul peut autoriser la vente des biens appartenant au majeur protégé ainsi que la résiliation du bail concernant son logement.

L'accord de la personne sous tutelle ne suffit donc pas.

Votre requête doit s'accompagner de vos explications sur la situation ainsi que d'un certificat médical du médecin stipulant que la personne protégée ne sera plus en mesure de réintégrer son logement, ainsi que des propositions que vous ferez pour les modalités de la vente de ses biens

Espérant avoir répondu clairement à votre question.
Cordialement

Bonjour,

il faut deux évaluations du bien réalisés par des agences ou notaire l'accord du MP prévenir la famille si il sont intéressé par la vente mais SEUL le Juge des Tutelle peut vous autoriser à vendre ou pas et certainement pas sur le bon coin
cordialement