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Evaluation du mobilier
- isabelle19
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il y a 10 ans 2 mois #14997
par isabelle19
Evaluation du mobilier a été créé par isabelle19
Je vous remercie de m'aider par rapport au point suivant:
Un antiquaire ou brocanteur peut il faire une évaluation du mobilier lorsqu'il n'y a rien de valeur ou de collection et que l'on ne souhaite donc pas engager des frais en faisant appel à un commissaire priseur ?
Je me pose cette question car j'ai réalisé l'inventaire au début de la mesure de tutelle avec 2 témoins et maintenant je souhaite adresser une requête au juge pour demander l'autorisation de vendre le bien immobilier ainsi que les meubles.
Or, je ne dispose que d'une liste des meubles sans aucun chiffrage et je suppose que le juge va demander une évaluation de ces meubles avant de se prononcer sur leur devenir.
Comment faites-vous dans un tel cas ?
Merci d'avance pour votre aide.
Un antiquaire ou brocanteur peut il faire une évaluation du mobilier lorsqu'il n'y a rien de valeur ou de collection et que l'on ne souhaite donc pas engager des frais en faisant appel à un commissaire priseur ?
Je me pose cette question car j'ai réalisé l'inventaire au début de la mesure de tutelle avec 2 témoins et maintenant je souhaite adresser une requête au juge pour demander l'autorisation de vendre le bien immobilier ainsi que les meubles.
Or, je ne dispose que d'une liste des meubles sans aucun chiffrage et je suppose que le juge va demander une évaluation de ces meubles avant de se prononcer sur leur devenir.
Comment faites-vous dans un tel cas ?
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il y a 10 ans 2 mois #14999
par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: Evaluation du mobilier
Bonjour,
Votre inventaire réalisé avec les deux témoins c'est bien mais personne étaient assermenté pour chiffrer les biens.
Pour vendre il faut l'intervention d'un commissaire priseur seul à pouvoir chiffrer le meublent et pour vendre les meubles cela pourra vous servir de base de mise à prix et cela vous évitera des problèmes par la suite si par exemple la famille déclare qu'il y avait une chaise louis XVI et un tableau de maître dans cette maison que pourrez vous objecter à ces propos car vous n'aurez d'inventaire chiffré par commissaire priseur !!!!!
Cordialement
Votre inventaire réalisé avec les deux témoins c'est bien mais personne étaient assermenté pour chiffrer les biens.
Pour vendre il faut l'intervention d'un commissaire priseur seul à pouvoir chiffrer le meublent et pour vendre les meubles cela pourra vous servir de base de mise à prix et cela vous évitera des problèmes par la suite si par exemple la famille déclare qu'il y avait une chaise louis XVI et un tableau de maître dans cette maison que pourrez vous objecter à ces propos car vous n'aurez d'inventaire chiffré par commissaire priseur !!!!!
Cordialement
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il y a 10 ans 2 mois #15002
par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Evaluation du mobilier
Comme vous j'ai déclaré que les meubles n'avaient pas de valeur marchande dans l'inventaire après avoir fait des recherches sur internet (Bon coin par exemple).Au moment de vendre la maison où ils se trouvent je me suis posé la question de faire appel ou non à un commissaire-priseur mais cette démarche ne serait pas cohérente avec la "non valeur" de l'inventaire (et un coût inutile vu que les enfants co-tuteurs sont les seuls héritiers).
J'ai trouvé sur un site internet un modèle de requête qui envisage la cession des meubles à titre gratuit - extrait du texte :
-" les meubles et objets ou une partie de ceux-ci sont sans valeur marchande
Vous voudrez bien joindre un descriptif sommaire de ces biens ou tout autre document que vous jugez utile. Vous demandez au juge des tutelles l’autorisation de :
les faire détruire
de les donner à :
un membre de la famille ________________________________________________________
une association ________________________________________________________________
autre__________________________________________________________________________
"
J'ai donc envoyé une requête sur cette base car dans mon cas donner les meubles coûtera moins cher que payer le débarras de la maison.
J'ai trouvé sur un site internet un modèle de requête qui envisage la cession des meubles à titre gratuit - extrait du texte :
-" les meubles et objets ou une partie de ceux-ci sont sans valeur marchande
Vous voudrez bien joindre un descriptif sommaire de ces biens ou tout autre document que vous jugez utile. Vous demandez au juge des tutelles l’autorisation de :
les faire détruire
de les donner à :
un membre de la famille ________________________________________________________
une association ________________________________________________________________
autre__________________________________________________________________________
"
J'ai donc envoyé une requête sur cette base car dans mon cas donner les meubles coûtera moins cher que payer le débarras de la maison.
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il y a 10 ans 1 mois #15019
par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Evaluation du mobilier
J'ai reçu une ordonnance m'autorisant à céder les meubles de la résidence secondaire de ma mère suite à ma requête, sans indication de valeur conformément à l'inventaire qui avait été établi.
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